Baba Akhib Haidara, médiateur de la république du Mali, a procédé le vendredi 18 mai 2018 à la présentation de son rapport annuel de 2017, aux hommes de médias, à l’opinion nationale et internationale. C’était à la faveur d’une conférence de presse.

Aux termes de l’article 17 de la loi n097-022/AN-RM du 14 mars 1997 modifiée, le médiateur de la république présente au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale un rapport annuel. La présentation de ce rapport est un moment privilégié pour le médiateur de la république de faire part aux autorités publiques concernées de l’état de santé de l’administration. Le médiateur de la république contribue de façon significative à la transparence de l’action de l’administration et à l’amélioration de ses relations avec les usagers en relevant les dysfonctionnements pour lesquels il propose des solutions.

De ce fait, le médiateur de la république reçoit des réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme investi d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés.

Le médiateur de la République peut en outre être chargé par le Président de la République, le Gouvernement ou le Parlement de toutes autres missions particulières dans le cadre de l’amélioration de l’Etat de droit, de la gouvernance et des droits humains ou en matière de règlement des conflits. C’est dans ce cadre que l’on peut situer le décret n02012-117/P-RM du 24 février 2012 qui modifie le décret n096-159/P-RM du 13 mai 1996 et confie au médiateur de la république l’organisation des sessions de l’espace d’interpellation démocratique, dont il assure le suivi de la mise en œuvre des recommandations.

Le présent rapport retrace les activités principales du médiateur de la république, c’est-à-dire le traitement des réclamations et des interpellations au cours de l’année 2017. Les réclamants selon le médiateur sont accueillis, écoutés et orientés par les services du médiateur de la république, aussi bien au siège à Bamako, qu’au niveau des délégations territoriales dans les capitales régionaux.

Les activités réalisées à ce niveau, dira M. Haidara sont : du 1^er janvier au 31 décembre 2017, les services du médiateur ont accueilli, écouté et orienté 3 735 personnes sur l’ensemble du territoire national. Les services du médiateur situé à Bamako ont accueilli, écouté et orienté 1 635 personnes, soit 43,78% et ceux situés dans les capitales régionales ont accueilli, écouté et orienté 2 100 personnes, soit 56, 22%. Ces chiffres selon lui sont en net progression par rapport à ceux enregistrés au cours de l’année 2016. « Ils confirment nos prédictions d’une croissance de dysfonctionnements qui affectent les services publics », a-t-il déclaré. Les perspectives pourraient s’avérer plus difficiles ajoute-t-il, une des questions que, « nous nous posons alors est celle de savoir comment, en plus des nécessaires ajustements structurels et réglementaires qui doivent accompagner le développement des services publics ».

Il est à noter que les visites des usagers au médiateur de la république même si elles ne conduisent pas systématiquement à des saisines formelles, sont toujours sources de renseignement sur l’état des relations entre les administrés et les services publics. A cet égard le médiateur de la république souhaite renouveler sa recommandation adressée à tous les services de l’administration publique de veiller au respect des dispositions de la loi du 19 janvier 1998.

Il a indiqué que les 3 735 visites enregistrées au cours de l’année 2017, ont conduit à la constitution de 189 dossiers formels de réclamations. Sur ces 189 dossiers, 122 soit 64,55% ont été entièrement traités et clos. Il a précisé que les 67 dossiers restants sont en cours de traitement. Autres précisons, l’objet des 189 dossiers de réclamation traités par le médiateur se rapporte principalement à la gestion domaniale, au dysfonctionnement du service public de la justice, à la gestion des carrières des agents de l’Etat, à la protection sociale, aux contrats et marchés publics et à l’éducation.

« Si le pourcentage des dossiers relatifs aux questions domaniales et foncières est en légère baisse (32% contre 33% en 2016), ce domaine constitue néanmoins de rassembler le plus grand nombre des réclamations », a-t-il révélé. Il faut reconnaitre que le secteur du foncier, avec tous les éléments hétéroclites du droit moderne et des droits coutumiers qui alimentent sa complexité et favorisent les accaparements des terres, n’a pas encore, et ce malgré les efforts louables mis en œuvre par le gouvernement, atteint l’état d’assainissement souhaité qui freinerait les spéculations immobilières illicites et rendraient quelques espoirs aux nombreux victimes de ces méfaits.

Les dossiers relatifs au dysfonctionnement du service public de la justice, enregistre par contre une forte croissance passant de 17% en 2015, à 19% en 2016 pour atteindre 24% en 2017. Pour cela le médiateur de la république note particulièrement pour sa part les difficultés pour les réclamants d’accéder aux décisions de justice et d’en obtenir l’exécution.

Dans le souci d’assurer un équilibre entre les justes intérêts des réclamants et la protection des deniers publics, le médiateur suggère que le gouvernement envisage, le cas échéant, un recours au principe de la compensation légale prévue dans le droit OHADA qui est une composante de l’ordonnancement juridique malien.

La 22^e session de l’espace d’interpellation démocratique (l’EID), tenue le 10 décembre 2017 dans les locaux de la cour suprême à Bamako, retrace aussi l’une des activités annuelles de 2017 du médiateur de la république. Pour cette session le secrétariat permanant de l’EID a enregistré 290 demandes d’interpellations, « record jamais égalé depuis l’institution du forum en 1994. Ce résultat traduit un net renforcement de la confiance du citoyen au mécanisme de l’EID », a-t-il déclaré.

Sur les 290 dossiers soumis à l’examen de la commission préparatoire de l’EID, selon le médiateur 188 ont été déclarés recevables dont 41 ont été lus publiquement le 10 décembre 2017 et 147 adressés aux départements ministériels concernés pour suite à donner, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’EID.

Il a indiqué que les trois départements ministériels, les plus interpellés cette année sont dans l’ordre décroissant : le ministère de la décentralisation et de la fiscalité locale, avec 67 dossiers ; le ministère de l’habitat, de l’urbanisme et des affaires fonciers, avec 51 dossiers et le ministère de la justice, avec 28 dossiers. « L’EID poursuit et consolide son ancrage dans la démocratie malienne. Le concept et son expérimentation continuent de susciter un intérêt certain, notamment dans le pays de la sous-région », a-t-il affirmé.

Le rapport rend compte aussi de toutes les autres activités du médiateur liées notamment à des consultations, au renforcement des capacités professionnelles de l’institution ainsi qu’aux missions statuaires menées dans le cadre de nos relations avec l’association des médiateurs des pays membres de l’UEMOA (AMP-UEMOA) d’une part et, d’autres part avec l’association des Ombudsmans de la Francophonie (AOMF).

Bintou COULIBALY