Comme si l’Etat cessait d’être une continuité. Au Mali, l’Etat se dédie d’un gouvernement à une autre. Comment comprendre que le Conseil des ministres sous la houlette du Président IBK ait pu prendre le décret n°2015-0400/P-RM du 4 juin 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central des stupéfiants, en violation de certaines dispositions de l’ordonnance n°2013-012/P-RM du 2 septembre 2013, portant modification de la loi n° 01-078 du 18 juillet 2001, portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs. L’on pourrait penser que cela a été fait sciemment pour servir des causes bien déterminées.

Le 4 juin 2015, le Président de la République IBK, à l’issu d’un Conseil des ministres a apposé sa signature en même temps que 9 ministres de la république sur le décret n° 2015-0400/P-RM, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central des stupéfiants.

Ce décret serait le bienvenu s’il ne contredisait certaines dispositions de l’ordonnance n° 2013-012/P-RM du 2 septembre 2013, portant modification de la loi n° 01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs.

L’Article 4 de l’ordonnance citée, en relecture de l’Article 142 de la loi n° 01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs, a traité dans les alinéas 4 et 5 de la nomination du Directeur de l’Office et de son Adjoint.
Ainsi, l’alinéa 4 de l’Article 142 nouveau dispose que : « L’Office Central des Stupéfiants est dirigé par un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de directeur de service central » et l’Alinéa 5 du même article ajoute que : « Il est assisté et secondé d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions qui le remplace de plein droit en cas de vacances, d’absence ou d’empêchement ».

L’Article 142 nouveau dans un Alinéa 6 avait pris la peine d’annoncer que « Un décret pris en conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Central des Stupéfiants ».

Le problème aujourd’hui, est que le gouvernement a fauté le 4 juin 2015, dans la prise de ce décret en conseil des Ministres.

En effet, sous la conduite du Président IBK, le Conseil des Ministres, a adopté le décret n° 2015-0400/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Central des stupéfiants, comme le souhaitait l’ Alinéa 6 de l’Article 142 nouveau de l’ordonnance du 2 septembre 2013.

Mais, au lieu de respecter à la lettre les dispositions de l’Alinéa 5 de l’Article 142 nouveau qui dit que le Directeur de l’Office Central des Stupéfiants « est assisté et secondé d’un adjoint nommé dans les même conditions », le Conseil des Ministres en a décidé autrement.

Dans l’Alinéa 2 de l’Article 6 du décret n° 2015-0400/P-RM du 4 juin 2015, le Conseil des Ministres a décidé que : « Le Directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sur proposition du Directeur ».

Alors la question est de savoir pourquoi le Conseil des ministres a volontairement violé l’Ordonnance du 2 septembre 2013 ?

Mohemed Téré Koné