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NOUVEAU CODE MINIER ET LA LOI SUR LE CONTENU LOCAL : PCQVP-Mali édifie la société civile et des journalistes sur les innovations

mercredi 29 novembre 2023, par Assane Koné

Dans l’optique d’aider les acteurs de la société civile et de la presse malienne à s’approprier les innovations majeures que va apporter le nouveau Code minier de 2023 et la nouvelle loi sur le Contenu local dans la gouvernance future du secteur minier malien, la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé le 21 novembre 2023, à l’Hôtel Millénium de Bamako, un atelier d’information et de sensibilisation.

Abdoul Wahab Diakité, Président de la Coalition PCQVP-Mali, a indiqué que selon le Rapport ITIE 2021, le Mali a tiré près de 9,17% de son PIB dans l’exploitation aurifère ; 22,27% de recettes fiscales ; 0,8% des emplois créés et que ce secteur représente 79% de l’ensemble des exportations du Mali en 2021. « Ces données du Rapport ITIE 2021, prouvent à suffisance que l’économie du Mali repose essentiellement sur l’exploitation, à outrance des ressources minières, précisément l’or », a indique le Président de la Coalition PCQVP-Mali.

Selon lui, ces consciente de l’opportunité que représente ce secteur dans le processus de développement du Mali, que la société civile malienne, à travers la Coalition PCQVP-Mali, s’est toujours positionnée pour que les gouvernants successifs assignent à ce secteur l’objectif de contribuer à l’amélioration significative et durable des conditions de vie des populations maliennes en général, et celles affectées par l’activité minière, en particulier.

Il dira que c’est dans ce contexte que l’ordonnance n°2019-0221 P-RM du 27 septembre 2019, portant Code minier en République du Mali, ratifiée par la Loi n° 2020-010 du 11 mai 2020, a été adoptée. « Cette ordonnance a apporté un certain nombre de modifications destinées à permettre une meilleure contribution de l’industrie minière au développement économique du Mali », a-t-il déclaré.

Cependant, il a estimé qu’en dépit des résultats appréciables, notamment en termes, d’obligations de transparence et de bonne gouvernance, de tentative d’amélioration du Contenu Local, d’instauration d’un fonds minier de développement local, les retombées de ces avancées sont restées faibles sur l’économie nationale et locale malgré un contexte favorable marqué par le renchérissement du cours de l’or dans ces dernières années.

« Dans ces conditions, et tenant compte des limites du Code minier de 2019, il est apparu nécessaire de procéder à un meilleur rééquilibrage de la gouvernance des ressources minérales au Mali, dans le but de garantir un certain équilibre de manière à promouvoir un partenariat mutuellement avantageux entre l’Etat, l’investisseur et les communautés hôtes des mines », a-t-il indiqué. Avant de révéler que c’est fort de ces constats, que le Gouvernement du Mali a pris la décision de réélire le Code minier de 2019 et d’adopter une nouvelle loi sur le Contenu Local, afin d’apporter des solutions adéquates aux insuffisances ainsi relevées et assurées une redistribution juste et équitable des retombées de l’exploitation des ressources minières au Mali. « La société civile malienne, à travers la Coalition PCQVP n’est pas restée en marge de ce processus », a-t-il soutenu. Avant d’ajouter qu’elle a contribué à toutes les phases de la relecture du Code minier et de la Loi sur le Contenu Local jusqu’à leur adoption en juillet 2023. « Elle a joué un rôle très actif dans tout le processus et a formulé des observations pertinentes telles l’intégration du concept de minerai stratégique dans le nouveau Code minier à l’orée de l’exploitation d’une mine de Lithium au Mali », a-t-il révélé.

Il dira que c’est convaincue que le Code minier doit faire partie des préoccupations de toutes les couches de la société, fondamentalement la société civile, que la Coalition PCQVP-Mali a décidé de l’organisation de l’atelier « d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile et de la presse sur les innovations du nouveau Code minier et de la Loi sur le Contenu Local », afin de garantir leur appropriation des grandes innovations de ces nouvelles Lois. Il a indiqué que cet atelier entre dans le cadre de l’exécution de la phase II du projet « Social Bonds », avec l’appui technique et financier de la Coalition Mondiale PCQVP.

Pour l’ouverture de cet atelier, Abdoul Wahab Diakité, Président de PCQVP-Mali, avait à ses côtés Ousmane Diallo, Représentant du Haut Conseil des Collectivités du Mali, et Boubacar Sidiki Haïdara de l’Office nationale des recherches pétrolières et gazières du Mali. Ce dernier a représenté le Ministre des Mines à cette cérémonie.

« A l’époque chercheur à l’Université, le Ministre des mines avait recommandé la relecture du Code minier et l’adoption d’une nouvelle loi sur le Contenu Local. Aujourd’hui, il est ministre. Nous avons un grand espoir d’assister au rayonnement du secteur minier sous sa direction », a conclu Abdoul Wahab Diakité.

Assane Koné


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