Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux en collaboration avec la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau (DNAJS), a organisé un atelier national d’information et de capitalisation pour la pérennisation des acquis de la lutte contre l’esclavage et les pratiques assimilées. C’était les 18, 19 et 20 juillet 2023, dans la salle de réunion de la direction nationale des affaires judiciaires et du Sceau (DNAJS) avec les acteurs concernés.

Après l’examen en plusieurs sessions par la commission permanente législative sur la répression contre l’esclavage, il s’en est suivi une session spéciale de consolidation de l’avant-projet portant répression de l’esclavage. A la suite de cette consolidation, il y a eu l’ébauche d’un plan à travers une stratégie nationale de lutte contre l’esclavage qui a abouti à la production d’un important document que cet atelier va exploiter, pour capitaliser les acquis de cette longue lutte contre l’esclavage.

Le directeur national des affaires judiciaires et du Sceau, Mohamed Maouloud Nagim, a salué la tenue de cet atelier de trois jours et l’accompagnement des partenaires sur cette question de l’esclavage. Il a indiqué que ces trois jours sont ponctués entre autres de témoignages captivants qui participeront aux efforts qu’il faut, la capitalisation pour renforcer la compréhension du sujet, l’information et un meilleur armement pour mieux lutter contre le phénomène de l’esclavage. Mais d’ores et déjà, il a rassuré que le code pénal qui est dans sa phase ultime d’adoption, a pris en compte la question de la lutte contre l’esclavage au Mali.

Issa Dabo, conseiller pour la rédaction des textes législatifs et réglementaires de l’EUCAP Sahel, facilitateur, a fait une communication sur l’état des lieux de l’esclavage en République du Mali. Selon lui, il y a eu un certain nombre d’actions en République du Mali et que cela est suffisant comme acquis. En outre, pour lui, l’esclavage fait partie des pratiques encrées dans notre société de telle sorte qu’il y a certains qui pensent que c’est normal. Il a ajouté qu’il y’a d’autres qui en trouvent des fondements sociétales et religieux…. Tout cela, selon lui, fait de l’esclavage un sujet qui ne mérite pas qu’on en parle. Après avoir défini l’esclavage, un phénomène courant dans le Sahel, qui ne veut pas dire exactement la même chose dans toutes les langues, il a estimé que l’organisation sociale a donné naissance à un phénomène qui s’appelle l’esclavage. Devenue une société de possession, d’exploitation.

Malgré les efforts fournis par le Mali et ses partenaires, les pro-esclavagistes parviennent à maintenir le statuquo grâce à leur assise financière et les droits fonciers coutumier pour perpétuer l’esclavage par ascendances. Au cours de son intervention, il a énuméré les conventions que le Mali a signées pour lutter contre cette pratique. Il a cité la charte internationale des droits de l’homme et les lois. Malgré ces cadres normatifs fournis, il dira que l’esclavage et ses pratiques assimilées ont toujours eu cours en République du Mali.

Issa Dabo a déclaré que, les textes en vigueur ne tiennent pas compte de la définition, ni des manifestations de l’esclavage et ses pratiques assimilées dans la société. Ce sont plutôt les pratiques consécutives à cet esclavage qui sont réprimées, punies et jugées. A cet état de fait, il explique que la justice peine à juger.

A ses dires, pour combattre efficacement l’esclavage et ses pratiques assimilées, on a proposé un avant-projet de loi. Ce texte s’il est adopté, il permettra d’incriminer et de réprimer l’esclavage et ses pratiques analogues. Il dira que cet texte est composé de 73 articles repartis en 9 chapitres.

Ibrahima Cissé, coordinateur national du projet de lutte contre l’esclavage par ascendance de l’OIT au Mali qui prendra fin le 31 juillet 2023, pense qu’il y a eu des actions clés qui nécessitent un suivi après le retrait du projet. Par exemple, le mécanisme de suivi du processus d’adaptation de l’avant-projet de loi de lutte contre l’esclavage jusqu’à l’atteinte des objectifs.

Par rapport aux résultats très conséquents, il note : l’accompagnement de 90 victimes, dont 71 femmes et 19 hommes en activité génératrice de revenus. Aussi la formation de 40 magistrats sur la législation anti-esclavage et en perspective, le projet souhaite avoir parmi ces magistrats des points focaux qui vont remonter des informations en termes de monitoring dans la lutte contre l’esclavage.

Les bénéficiaires du projet sont dans les localités de Ménaka, Andreboukane, Gossi, et par extension sur la région de Kayes. Le principal défi auquel nous sommes confrontés, dit-il est de faire en sorte que les communautés vivent ensemble, notamment les victimes et les présumés maitres. Et de penser à la réparation. Parce qu’il y a eu des préjudices et des dommages qui sont causés aux victimes.

Bintou COULIBALY