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Justice transitionnelle au Mali : Une synergie de 18 structures de la société civile pour une charte contre l’impunité

dimanche 17 novembre 2013, par Assane Koné

Pour lutter contre l’impunité au Mali, une charte a été portée à la connaissance de l’opinion à la faveur d’une cérémonie dans la salle Wa Kamissoko du Centre international de conférences de Bamako, le vendredi 15 novembre 2013. Elle est ainsi libellée :
Reconnaissant que le conflit déclenché en janvier 2012 au Mali a abouti à des graves violations des droits de l’homme ;
Reconnaissant que d’autres graves violations des droits de l’homme ont émaillé l’histoire du Mali, depuis la décolonisation ; et que l’absence d’une politique adéquate de traitement de ces crimes ont contribué à la répétition de ces violations, de manière cyclique ;
Considérant que les Maliens ont droit à connaitre la vérité sur les causes des conflits passés et présents, ainsi que sur les violations des droits de l’homme ;
Prenant en considération la nécessité de reconnaitre les souffrances et les sacrifices endurés par les Maliens, le besoin d’établir les responsabilités des auteurs des graves violations des droits de l’homme :
Soutenant que les victimes des graves violations des droits de l’homme ont droit à la compensation et/ou autres formes de réparation ;
Exigeant l’application de la Constitution Malienne ainsi que sa protection équitable à l’égard de tous les Maliens ;
Considérant toutes les obligations en matière des droits de l’homme auxquelles le Mali a souscrit ;
Déterminés par le souci d’asseoir le processus de réconciliation nationale sur les impératifs de rétablir la dignité et les droits des victimes des graves violations des droits de l’homme, notamment en établissant la vérité sur les violations qu’elles ont subi, en poursuivant les auteurs de ces violations et en pourvoyant des voies des réparations ;
Et que de ce fait, nous les signataires, individus et/ou représentants des organisations non gouvernementales, établissons une synergie sur la justice transitionnelle en vue de rétablir la dignité des victimes et de promouvoir la mise sur pied des voies des recours pour les victimes des conflits récents et lointains, à travers les activités indicatives suivantes :
1. faciliter un dialogue national ainsi que des enquêtes pour établir la vérité sur les graves violations des droits de l’homme ainsi que d’autres épisodes flous du passé, notamment par des initiatives de recherche et de documentation, et éventuellement plaidoyer pour l’établissement des mécanismes officiels d’établissement de la vérité, que ce soit une commission d’établissement des faits ou une commission vérité et réconciliation
2. œuvrer pour l’établissement des responsabilités et la punition des auteurs des graves violations des droits de l’homme, notamment pour les crimes imprescriptibles
3. établir des stratégies de lutte contre l’impunité des graves violations des droits de l’homme, notamment le rejet de l’amnistie pour les crimes imprescriptibles
4. établir l’identité, le sort ainsi que la condition des victimes des graves violations des droits de l’homme, y compris pour les victimes des disparitions forcées
5. assurer et promouvoir les droits des victimes, d’autres personnes et communautés affectées à un recours effectif par le truchement de l’ordre juridique national ou international, y compris une réparation adéquate, effective et prompte, mais aussi une reconnaissance publique et officielle des souffrances endurées durant les conflits ;
6. Initier des campagnes, et si nécessaire des actions en justice, pour protéger les droits des victimes et des autres personnes affectées contre des traitements inéquitables et contre le déni de leurs droits et libertés fondamentaux ;
7. Envisager des initiatives de travail de mémoire pour préserver des documents, des récits et toutes autres options de commémoration ;
8. Offrir aux victimes des graves violations des droits de l’homme des espaces de réseautage, de soutien mutuel, et faciliter des activités destinés à guérir les plaies du passé ;
9. Soutenir des activités destinées à la réhabilitation et à la réintégration sociale et économique des victimes ;
10. Œuvrer pour un processus de réconciliation nationale mettant les victimes au centre des préoccupations nationales et se fondant sur les bases de la justice transitionnelle ;
11. Initier des campagnes et stratégies d’information et de dissémination de la justice transitionnelle ;
12. Faciliter, soutenir et renforcer les activités des membres de la synergie sur la justice transitionnelle.

Signataires de la Charte de la Synergie des Organisations de la Société Civile sur la Justice Transitionnelle :

1. ASSOCIATION MALIENNE DES EXPULSES
2. ONG CHET AGUENA
3. CONSEIL NATIONAL DU LAICAT - CATHOLIQUE
4. CLINIQUE JURIDIQUE DEME-SO
5. CONASCIPAL
6. WILDAF/MALI
7. ASSOCIATION POUR LE PROGRES ET LA DEFENSE DES DROITS DES FEMMES (APDF)
8. TEMEDT, ASSOCIATION POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX, DEVELOPPEMENT, PROMOTION, PROTECTION DES DROITS HUMAINS
9. ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS DU MALI (AJAM)
10. OBSERVATOIRE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA PAIX (ODHP)
11. AMNESTY INTERNATIONAL/MALI
12. MOUVEMENT NATIONAL DES FEMMES POUR LA SAUVEGARDE DE PAIX ET DE L’UNITE NATIONALE (MNFPUN)
13. EDUQUER FORMER LES FEMMES UN APPUI AU DEVELOPPEMENT (EFFAD)
14. ACTIONS NATIONALES DES JEUNES DU NORD POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT (ANJNPD)
15. ASSOCIATION DES VICTIMES DE L’OCCUPATION ET DES GROUPES ARMES DU NORD (ADVOGRAN)
16. ASSOCIATION DES FEMMES POUR LES INITIATIVES DE PAIX (AFIP)
17. REPSFECO - MALI
18. GROUPE D’APPUI ENVIRONEMENTAL/ WALIA-MOPTI

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