Economie et Finances > Indemnités d’expropriation foncières : La société civile interroge l’utilisation des ressources budgétaires

Indemnités d’expropriation foncières : La société civile interroge l’utilisation des ressources budgétaires

jeudi 13 février 2014, par Assane Koné

Dans le cadre de la réalisation de son projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, le Groupe de suivi budgétaire du Mali (GSB), avec l’appui financier de l’ambassade du Royaume du Danemark, a fait le suivi de l’utilisation des indemnisations foncières des années 2010, 2011 et 2012. Le 12 février 2014, le GSB a publié son rapport de suivi de l’utilisation des ressources budgétaires allouées aux indemnités d’expropriation foncière des années 2010, 2011 et 2012.

Des responsables des structures étatiques impliquées dans le processus d’indemnisation des expropriations foncières et plusieurs responsables d’organisations de la société civile, ont participé à la cérémonie de restitution des résultats de l’étude réalisée par le consultant Moriba Tounkara. Mais, auparavant Tièmoko Souleymane Sangaré, Président du Groupe de suivi Budgétaire, a rappelé que notre pays sort d’une crise profonde qui a vu la déliquescence de notre Etat. Selon lui, le Mali a besoin de se reconstruire et les partenaires, les pays amis se sont engagés à l’y aider. « Cette reconstruction ne peut se faire sans que nos gouvernants ne fassent de la gouvernance leur leitmotiv », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que la gouvernance ne peut être effective aux yeux des citoyens sans un contrôle citoyen. Moriba Tounkara, après avoir indiqué que les indemnités d’expropriation en réalisation de 2010 à 2012, ont atteint 11 717 979 979 FCFA, a estimé que les indemnités d’expropriation en dotation sont passées à 31 363 148 000 FCFA. « Il ressort des analyses que le taux de réalisation des indemnités d’expropriation pour besoin d’utilité publique ne dépasse pas les 37% sur la période de l’étude », a-t-il déclaré. Avant de s’étendre sur la classification des indemnités d’expropriation par bénéficiaires, la part de chaque catégorie socio professionnelle dans le cumul, l’évolution des indemnités d’expropriation par catégorie de bénéficiaire et la classification des indemnités d’expropriation par localités bénéficiaires. Après avoir identifié les forces et faiblesses du dispositif mis en place par l’Etat, le consultant a levé le voile sur les recommandations des acteurs. Selon lui, le ministère de l’urbanisme, du logement, des domaines et des affaires foncières, invite les citoyens, avant toute occupation d’un espace ou d’un terrain, de s’assurer du respect de la réglementation foncière en la matière. Partant du fait que les textes d’indemnisation au Mali sont encore nouveaux, souhaite l’indulgence de la société civile par rapport aux actions du gouvernement dans ce domaine. De leur côté, les bénéficiaires des indemnités d’expropriation foncière, estiment qu’il est important que l’Etat dans l’exercice de son pouvoir régalien respecte les droits humains, en traitant de façon adéquat les victimes et en respectant leur dignité. Elles ont aussi souhaité que les autorités publiques informent et sensibilisent les victimes d’expropriation foncière conformément aux textes et procédures prévus en la matière. Ils ont invité le ministère de l’économie et des finances à prendre des mesures en vue de payer les droits des victimes d’expropriation foncière bien avant le démarrage des travaux. Avant de conclure que les ministères en charge de la gestion des affaires foncières ne doivent pas fixer arbitrairement les prix des indemnités d’expropriation.
Assane Koné

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