La deuxième conférence annuelle des ADR (Agence de développement régional) s’est tenue le jeudi 23 février 2017 au Centre de formation des Collectivités. Organisée par le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la réforme de l’État, cette rencontre a été placée sous l’égide du Premier ministre. Dans les perspectives de l’événement, nous avons rencontré le Directeur général des collectivités territoriales, Abdrhamane CISSE, qui nous a fait un tour d’horizon de la décentralisation dans notre pays.

Selon le Directeur général des collectivités territoriales, la décentralisation constitue l’élément principal du processus de réforme de l’État en cours dans notre pays, depuis plusieurs années ; et renforcée dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Les Agences de développement régional (ADR) ont pour mission de favoriser le développement régional et local dans leur espace d’intervention.

L’ADR est chargée d’assister les collectivités territoriales dans l’exercice de la maitrise d’ouvrage du développement régional et local en ce qui concerne : la planification du développement en cohérence avec les politiques publiques de l’État ; la préparation et la réalisation des opérations de développement, l’amélioration des infrastructures, des équipements et/ou des services publics aux populations ; la gestion des services des collectivités territoriales ; la mobilisation des ressources pour le financement du développement régional et local.

La création des ADR fait également partie des dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali.

Pour les ADR, les avancées suivantes sont enregistrées : l’adoption des textes (Ordonnance et Décret) de création, d’organisation et de fonctionnement des ADR ; la mise en place des Conseils d’Administration et le recrutement des Directeurs généraux ; l’organisation de la première Conférence annuelle des ADR en février 2015, présidée par le Premier ministre, a acté une dotation budgétaire de la part de l’État sur l’exercice 2016 de 1 542 600 000 FCFA soit 174,1 millions de FCFA pour chaque ADR ; la tenue des Conseils d’Administration des ADR (deux sessions en 2016) ; le recrutement du personnel des ADR, soit 116 agents au service exclusif de l’appui aux collectivités territoriales.

Les perspectives sont les suivantes : le maintien de l’effort budgétaire de l’État en 2017 avec l’allocation de 194 millions de francs CFA pour chaque ADR, soit un total de 1 746 milliards de francs CFA.

Pour l’organisation de la seconde Conférence annuelle, il sera question d’examiner le bilan des interventions de chaque ADR ; la mise en place des ADR dans les régions de Taoudéni et Ménaka.

À côté de l’objectif des ADR, le directeur général des collectivités territoriales a fait un tour d’horizon sur l’état de la fonction publique des collectivités.

Selon lui, les collectivités territoriales ne pourront pleinement répondre aux besoins de leurs populations sans des services adaptés en quantité et en qualité. La fonction publique des collectivités territoriales est donc un élément clé dans la réussite de la décentralisation.

La bonne gestion de cette fonction publique des collectivités territoriales constitue ainsi un enjeu central afin de doter les CT des ressources humaines adéquates.

La Fonction publique des collectivités territoriales est une réalité qui se matérialise entre autres par : le nombre des agents (57 695 dont 9 143 pour le cadre de l’Administration générale, 42 950 pour celui de l’Éducation, 5 602 pour le cadre de la Santé et du Développement social) ; le recrutement permanent d’agents et la forte croissance de l’offre ; la mise en place d’une base de données pour la gestion des fonctionnaires des CT ; l’identification physique des agents permettant de disposer d’une situation fiable des fonctionnaires des collectivités territoriales ; la création de la Direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales.

Dans les Perspectives, il est prévu l’opérationnalisation de la Direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales pour une meilleure gestion des effectifs des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Le renforcement du dialogue social avec les partenaires sociaux (syndicats et autres acteurs de la société civile).

L’État s’est engagé, dans le cadre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, à transférer 30 % de ses recettes budgétaires aux collectivités territoriales à l’horizon 2018. Une stratégie a été définie en rapport avec le Ministère de l’Économie et des Finances pour atteindre cet objectif. Cette stratégie est basée sur deux modalités, les transferts conditionnés liés aux transferts de compétences et les transferts non conditionnés notamment par l’abondement du Fonds National d’Appui aux Collectivités territoriales (FNACT) et le rehaussement des fonds alloués au CPER.

Les modalités de mobilisation et de valorisation optimale des transferts qui vont être effectués par l’État constituent un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Et cela en optimisant par ailleurs le développement de la fiscalité locale (ressources propres) et les appuis des partenaires techniques et financiers.

En 2016, le FNACT a permis de mobiliser 46 milliards de 2013 à 2015 pour 4396 projets d’investissement et 22 milliards sont engagés en 2016 ; le montant total des ressources inscrites pour les cinq (5) CPER 2 milliards 830 millions en 2015 et 2016 ; des réformes en matière de fiscalité locale ont été réalisées ou sont en cours (notamment la taxe foncière) afin d’améliorer les ressources propres des collectivités territoriales.

Renforcement des capacités : Plus de 3 000 fonctionnaires et 10 000 élus formés

La formation est une composante de la préparation des agents des collectivités territoriales afin de leur permettre d’assurer avec efficacité leurs rôles au service des populations. À cet effet, deux types de formation sont offerts aux agents des collectivités territoriales : la formation initiale ou professionnelle de base pour les fonctionnaires territoriaux, avec deux cycles : cycle 1 (catégorie B1 et C) ; cycle 2 (catégorie A et B2). La formation continue à l’attention des élus et des agents des collectivités territoriales.

À ce jour, 3 000 fonctionnaires des collectivités territoriales et 10 000 élus ont été formés dans les différents modules de gestion des collectivités territoriales notamment ; la gouvernance administrative et financière ; la maitrise d’ouvrage ; la planification du développement économique régional ; la coopération décentralisée et la coopération transfrontalière ; la gestion des ressources humaines ; la Planification et la Budgétisation sensibles au Genre (PBSG).

Notons que la conférence annuelle des ADR est l’instance suprême d’orientation de leur action, de contrôle de la qualité de leurs dotations budgétaires, d’harmonisation et de vérification de la pertinence et de la cohérence de leurs modalités d’intervention sur l’ensemble du territoire national. Elle se penche aussi sur le bilan d’ouverture des ADR.

Par Zié OUATTARA