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Décision de confier le contrôle des travaux routiers aux services d’état : L’Ordre des ingénieurs conseils dénoncent une violation de la loi

mardi 18 octobre 2022, par Assane Koné

Dans un communiqué de presse, l’Ordre des Ingénieurs-Conseils du Mali (OCIM) accuse le Ministère des Transports et des Infrastructures de vouloir écarter ses membres du contrôle des travaux routiers, au profit des propres services du département.

« Le Ministère envisage d’écarter totalement les Ingénieurs-Conseils du Contrôle des travaux routiers, pour le confier à ses propres services, dont ce n’est ni la fonction ni le rôle », indique le communiqué de l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali, à la date du 17 octobre 2022, signé par le Président du Conseil, Arbonkana MAIGA.

Le communiqué indique que l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali a écouté avec intérêt, mais non sans inquiétude, la communication verbale de Madame la Ministre des Transports et des Infrastructures lors du Conseil des Ministres du mercredi 12 octobre 2022. Selon l’ordre des Ingénieurs Conseils du Mali, au sujet du Programme spécial 2021 des travaux d’entretien routier, Mme le Ministre a déclaré « …. Les bureaux d’ingénieurs recrutés pour assurer le contrôle et la surveillance des travaux se sont montrés défaillants par le faible niveau du personnel mobilisé sur les chantiers, dans l’accomplissement de la mission et par leur incapacité à affirmer l’autorité sur les entreprises chargées d’exécuter les travaux… ». Pire, l’ordre des Ingénieurs conseils a indiqué que Mme le Ministre a clairement décidé « …de pourvoir d’urgence, à l’aide des ressources humaines disponibles au sein des Services, au contrôle technique requis pour s’assurer de l’exécution des travaux d’entretien routier dans les règles de l’art. ».

Sur la base de ces deux déclarations, l’Ordre des Ingénieurs conseils a conclu que « le Ministère envisage d’écarter totalement les Ingénieurs-Conseils du Contrôle de ces travaux routiers, pour le confier à ses propres services, dont ce n’est ni la fonction ni le rôle ».

Dans son communiqué l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali se dit fortement et particulièrement préoccupé par cette décision du Ministère qui viole la loi N°097/028 du 20-05-1997, qui réserve les études et/ou le contrôle et la surveillance des travaux aux seuls Bureaux d’Ingénieurs Conseils, l’administration (Ministère des Transports et des Infrastructures) devant simplement en assurer la supervision.

Sans le dire expressément, l’Ordre des Ingénieurs conseil du Mali a accusé en mots voilés, les services du Ministère. « Il y a lieu de se demander si les services du Ministère ont sérieusement et correctement assurer ce rôle de supervision, quand elle indique que dans certains cas, l’état d’avancement des travaux est estimé à 10% pour un délai consommé de 90% », s’est interrogé l’Ordre des Ingénieurs conseils dans son communiqué.

L’ordre des Ingénieurs conseils a aussi estimé que la décision de Madame le Ministre méprise dangereusement et viole intégralement les dispositions de la loi N°97-028/ du 20 mai 1997 régissant la profession d’Ingénieur Conseil, dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers en république du Mali. Mieux, il est convaincu qu’ « aucune urgence ne saurait justifier de disposer de temps pour recruter une nouvelle entreprise et de manquer au même moment de temps, pour faire recours à un nouveau bureau d’ingénieurs conseils si l’ancien est défaillant, à moins qu’aucun au Mali ne soit capable d’assurer le contrôle technique des travaux d’entretien routier ».

L’Ordre des Ingénieurs conseil veut des preuves

Le communiqué a clairement indiqué « qu’au-delà des allégations faites au sujet de la contre-performance des bureaux d’études, que le Ministère des Infrastructures et des Transports apporte des preuves concrètes de défaillances alléguées, en rapport bien entendu avec les contrats desdits bureaux ». Et de préciser qu’en la matière, des lettres d’avertissement ou des mises en demeure adressées aux bureaux concernés (avec ampliation à l’Ordre des Ingénieurs Conseils) devraient être des préalables.

Le Communiqué a indiqué qu’a ce sujet, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali dispose en son sein, d’une chambre disciplinaire qui veille à l’application stricte du Code de déontologie. Et, a regretté le fait que le Conseil de l’ordre n’a jamais été saisi par l’administration d’une quelconque défaillance de l’un de ses membres, en dépit des informations données sur l’existence de ladite Chambre.

Et pour toutes ces raisons, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali a invité le Ministère des Transports et des Infrastructures à s’inscrire dans le respect strict de la loi. Et, de préciser qu’il se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pour tout cas de violation de la loi ou d’abus sur l’un de ses membres. Mais, qu’à cela ne tienne, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali se dit disposer, dans le cadre d’échanges constructifs, à appuyer le Ministère des Transports et des Infrastructures, pour l’identification des goulots d’étranglement dans le processus d’entretien routier et à situer les responsabilités de toutes les parties prenantes à ce processus afin d’aboutir à une solution impartiale, juste et responsable.

Hawa Fofana (stagiaire)


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