L’objectif est la gestion transparente, responsable et efficace des ressources issues de nos industries extractives.

Les journalistes étaient au rendez-vous ce jeudi 17 décembre 2015 à la Maison de la presse où se déroulait une conférence de presse, animée par le groupement des organisations de la société civile (OSC) sur son document de contribution à la relecture du code minier.

Au présidium, siégeaient Tiémoko Souleymane Sangaré, secrétaire général de publiez ce que vous payez (PCQVP-Mali) et directeur du fonds pour le développement du sahel, Nouhoum Diakité, coordinateur de PCQVP, Idrissa Sacko, journaliste chargé de questions PCQVP.

Depuis un certain temps, le ministère des mines de concert avec ses partenaires, a entrepris le processus de relecture du code minier de février 2012 afin de l’adapter au contexte actuel de l’exploitation minière.

Consciente de ses responsabilités dans le domaine des industries extractives, la société civile Malienne n’entend pas rester en marge de ce processus. C’est ainsi, au nom de cette société civile composée de 16 organisations dont le réseau de journalistes qui travaillent sur les questions minières et le secrétariat de concertation non gouvernemental (SECO-ONG) regroupées au sein d’un collectif entendent apporter leur contribution à la relecture de ce document dont l’importance n’est plus à démontrer.

Dans un premier temps, après avoir minutieusement analysé le projet du nouveau code minier, les OSC affirment relever de nombreuses imperfections tant dans la forme que dans le fond du document soumis à réflexion par la direction nationale de la géologie et des mines (DGNM).

Dans un second temps, approfondissant cette analyse au sein des groupes de travail qui sont : Le groupe de GERSDA, le groupe PCQVP et le groupe FDS, des propositions plus affinées ont été dégagées.

Dans son intervention, le secrétaire général de PCQVP, Tiémoko Souleymane Sangaré, a indiqué que le projet de code a été remis aux différentes entités pour qu’elles puissent travailler sur ce que le ministère des mines à travers la DNGM proposait comme changement majeur.

Tiémoko S Sangaré a profité de l’occasion pour dire que le code de 2012 qui est en vigueur a été relu avec un processus participatif de son décret d’application. A ses dires, le contexte change, le secteur évolue, les enjeux nationaux et internationaux se posent avec beaucoup plus d’acuité. Selon lui, la doctrine minière de la CEDEAO qui a évolué jusqu’à un certain moment, doit aussi influencer le code.

« L’Etat à cette étape a décidé de relire son code. Il faut faire cette relecture sur toute la ligne », a estimé Tiémoko Souleymane Sangaré.

Selon le coordinateur de PCQVP, Nouhoum Diakité, l’objectif est la gestion transparente, responsable et efficace des ressources issues de nos industries extractives. Il a rappelé que du 15 au 17 octobre 2015, au patronat dans le cadre d’un atelier, le ministre des mines dans son discours introductif a dit : « Nous partons vers la révision du code parce que l’application du code de 2012 rencontre certainement des difficultés. Certaines thématiques, notamment la fermeture des mines et l’après mine, n’ont pas été amplement traitées. Des problèmes liés à la fiscalité ont donné lieu à des litiges et à la complexité de la gestion des contrats entre l’Etat et les compagnies ». Aux dires de Nouhoum Diakité, on ne change pas le code pour le plaisir de le changer mais l’adapter au contexte actuel.

Lamine Kané