La cours d’appel de Bamako a servi de cadre le jeudi 14 août 2014 à la clôture de la première session ordinaire de la cours d’assise de Bamako au titre de l’année 2014. Sur les 150 dossiers qui avaient été soumis, 18 ont été renvoyés à la prochaine session. La cérémonie de clôture était présidée par le premier président de ladite cour, Moussa Sara Diallo, en présence du procureur général près de la cours d’appel de Bamako, Daniel Téssougué, du représentant de l’ordre des avocats du Mali et de nombreuses autres personnalités. Au cours de cette cérémonie de clôture, le procureur général, Daniel Téssougué a dénoncé les 42 cas d’acquittements dans une cours d’assise qui selon lui sont trop élevés.

Commencée le 7 juillet dernier, la première session de la cours d’assise de Bamako au titre de l’année 2014 a pris fin le jeudi 14 août 2014. Au total 150 dossiers avaient été soumis impliquant 285 accusés. Parmi les accusés, figurait une vingtaine de femme et un nombre important de jeunes. Les affaires concernaient les atteintes aux biens publics, infanticide, viol, pédophilie, assassinat, coups mortels, trafic international de stupéfiant, vol qualifié, l’espionnage, la destruction d’édifice, la violation de tombeau etc. Le procureur général a souligné le bilan issu des audiences qui sont : 39 condamnations à des peines d’emprisonnement ferme, 36 condamnations assortie de sursis, 15 condamnations à la réclusion à temps, 3 réclusions à perpétuité, 2 peines de mort, 42 acquittements. 18 renvoies à la prochaine session. Aux dires du procureur général, le nombre d’acquittement est trop élevé. « 42 acquittements c’est trop sur 150 dossiers solides. Il faut sortir des unités d’enquête, de véritables laboratoires de police scientifique et technique avec des outils d’investigations et des fonds aussi pour que devant la cours d’assise on ne retrouve plus des cas de 42 acquittements », a-t-il dit. Dans son discours de clôture, le premier président de la cours d’appel de Bamako, Moussa Sara Diallo a tiré la sonnette d’alarme sur la délinquance juvénile. « Tout le monde à quelque niveau que ce soit, parent ou éducateur doivent s’appliquer dans la destruction du délit favorable à la délinquance. Par ailleurs, un autre constat au cours de cette session, c’est que les victimes et leurs proches n’ont pas pu être cités souvent ou bien l’on été mais n’ont pas pu apparaitre à l’audience. L’une des causes, c’est que certains n’ont pas les moyens d’effectuer le déplacement ou de se faire représenter par un avocat », a-t-il conclu. Sur le plan financier, les amendes sont estimés à plus 24, 5 millions de FCFA, les dommages et intérêt à plus de 105, 5 millions de FCFA, le remboursement dépasse le milliard de FCFA.

Aguibou Sogodogo
(LE REPUBLICAIN)