Après le vote de la loi portant loi d’orientation et de programmation militaire, la loi d’orientation et de programmation sécuritaire, le Gouvernement de la République du Mali a initié et déposé au prés de l’Assemblée Nationale du Mali, le projet de loi portant création de l’Office national des pupilles en République du Mali.

Cette loi a été initiée par le Ministère de la Solidarité et de l’action Humanitaire , soumise à l’étude au fond de la Commission du Travail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de la Jeunesse, des Sports et de la Protection de l’Assemblée Nationale, a été adopté par les députés de la cinquième législature au cours de la séance plénière du 26 janvier 2018 de la session extraordinaire en cours. Les travaux du jour ont été présidés par le Président de l’Assemblée Nationale du Mali, l’Honorable Issiaka SIDIBE.

En effet, cette loi se situe dans le cadre de la poursuite des efforts fournis par le Gouvernement du Mali, pour faire de notre outil de défense collectif, une armée professionnelle, moderne, et républicaine. Elle intervient pour faciliter la mise en œuvre de la loi portant pupilles de la Nation. Elle constitue un début de solution dans le cadre de l’élaboration d’une véritable politique d’assistance sociale pour les militaires.

Ainsi, l’Office national des pupilles en République (O.NA.PU.MA) est un établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui a pour rôle de répertorier les enfants éligibles au statut des pupilles de la Nation et des Pupilles de l’Etat en vue de leurs prises en charge sociale. Placé sous la tutelle du Ministères de la Solidarité et de la Protection sociale, l’Office sera administré par un conseil d’administration de treize membres qui sera présidé par le Ministre de la solidarité. Dans ce conseil d’administration siégeront les représentants des pouvoirs publics (1 représentant pour les Ministères de la solidarité, des Forces armées, de sécurité, de la justice, des Finances, de l’éducation, de la santé, du travail, de la protection et de la promotion de l’enfant), des représentants des usagers notamment l’Association des Anciens combattants,Veuves, et Victimes de Guerre du MALI(A.G.V.G M), un représentant de l’Association des Municipalités du Mali et un seul représentant du personnel de l’office qui sera constitué par les fonctionnaires et les contractuels.

Cette loi vise à prendre en charge les ayants droits (enfants) des militaires tombés sur les théâtres d’opération, et de tous ceux qui sont morts dans l’exécution des missions, de services, commandés ou de service publics en défendant le drapeau national. Avec l’adoption de cette loi, la République du Mali s’engage à prendre en charge les frais pour assurer l’éducation, la santé, la formation professionnelle, l’alimentation aux enfants des militaires tombés sur le champ de l’honneur et de la dignité jusqu’ à leurs majorité (18 ans). Cette nouvelle loi appelle sous le nom générique ( suis generis ) de pupille de la Nation, les enfants de ces militaires, à la différence des pupilles de l’Etat qui sont constitués par les enfants mineurs abandonnés, de parents inconnus, de mère malade mentale sans substitut parental valable, ou de parents condamnés à une peine privative de liberté et sans substitut que des orphelins pour lesquels aucun membre de la famille ne peut être tuteur .

Visiblement, cette loi est l’expression manifeste de la solidarité nationale et de la reconnaissance pleine et entière de la Nation à l’égard des militaires et des fonctionnaires civils qui ont fait le sacrifice ultime pour la défense des intérêts supérieurs du pays. Elle intervient dans un contexte d’insécurité généralisée et de dégradation de la situation sécuritaire au nord et au centre du pays caractérisées par les attaques terroristes au cours desquelles plusieurs militaires ont perdu la vie. En réalité, cette loi reprend l’esprit de la proposition de loi initiée par l’Honorable D^r Oumar MARIKO pendant la quatrième législature (2007- 2O12) qui prévoyait la création d’un office pour la prise en charge de ces questions . Cette proposition de loi a été malheureusement rejetée par le Gouvernement à travers le Ministre de la Défense de l’époque Natié PLEAH.

En outre, cette loi conforme à nos valeurs sacrifices sociales de solidarité, et d’entraide contribuera sans nul doute à doper le moral des militaires dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de protection des personnes et des biens, de défense de l’intégrité territoriale contre toute agression extérieure et intérieure. Rappelons que les soldats qui perdaient la vie au cours des opérations militaires ne bénéficient pas de pension, ni d’aucun traitement spécial sans atteindre le droit à la retraite c’est-à-dire le minimum de quinze années de service. Les familles de ces soldats et hommes de rang n’avaient que leurs yeux pour pleurer sur leur triste sort. Cette loi vient corriger cette situation d’injustice avérée en instaurant des mécanismes de prise en charge de ces familles endeuillées.

A l’issue des débats émouvants dans une atmosphère sereine, les élus de la Nation de toutes les tendances confondues (opposition, majorité) ont donné leur aval au Gouvernement pour la création de cet office qui pourrait contribuer à la consolation des veuves, orphelins de guerre, à la protection et à la promotion de l’enfance malheureuse.

Alpha SIDIKI SANGARE