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Le Cadastre Pétrolier au Mali : La mise en place d’un système référentiel en ligne pour améliorer la gestion

jeudi 17 août 2017, par Assane Koné

Dans le cadre de son Projet d’Appui à la Gouvernance des Industries Extractives au Mali, la coopération allemande GIZ a financé l’installation du Système OGAS au sein de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière (AUREP) du Mali. Ce Système d’Administration de Cadastre Pétrolier a été développé par ‘’Revenue développement foundation’’ (RDF) pour aider les administrations concernées à gérer les titres pétroliers et les revenus associés de façon transparente et vérifiable, et à augmenter la confiance des investisseurs dans le secteur.

Le ministère des mines du Mali a abrité le mercredi 16 août 2017, la cérémonie de lancement officielle du cadastre pétrolier du référentiel d’information en ligne.

Cette cérémonie a été présidée par Lassana Guindo, secrétaire général par intérim du ministère des mines du Mali. Elle a enregistré la présence de Hamadoun Ali Mohamed, directeur de l’AUREP et du représentant de la GIZ.

« Le Mali a décidé de faire de son secteur minier un moteur de développement socio-économique », a déclaré Lassana Guindo. Avant de constater que cet objectif ne peut être atteint sans des services modernes et performants répondants aux exigences du moment pour attirer les investissements privés.

Selon lui, le constat a été fait que le système cadastral actuel souffre de certaines insuffisances, telles que : Un système d’alerte pour les titres qui arrivent a échéances, soit pour le paiement de la taxe, soit pour le renouvellement ou même leur expiration, l’appréciation de l’état de fourniture des rapports techniques au regard des engagements du détenteur du titre, la possibilité de consultation par les opérateurs de l’état d’avancement de leurs dossiers.

Par ailleurs, il est à noter que la gestion des titres miniers et pétroliers est confrontée à des difficultés qui ont des répercussions non négligeables sur l’attrait des investisseurs, au titre desquels, il a cité : la diligence dans le traitement des dossiers des titres par manque d’outils de gestion cohérent, l’absence d’un système automatisé pour faciliter le suivi de la situation des titres.

Pour corriger ces faiblesses qui constituent un véritable goulot d’étranglement pour l’investissement minier et pétrolier, il a souligné que les structures de gestion des titres miniers et pétroliers doivent disposer d’un système fiable et efficace pour améliorer la gestion des titres.

Pour ce faire, selon lui la mise à disposition d’informations fiables concernant la vie des titres, à travers une gestion transparente et diligente des dossiers, constitue une nécessité absolue pour permettre aux services techniques de jouer pleinement et efficacement leur rôle.

Conscient de cette situation et dans le but l’améliorer la transparence, l’efficience et la responsabilisation dans la gestion des titres miniers, il dira que le département des mines a sollicité la Coopération Allemande GIZ et l’ONG Revenue Développement Foundation (RDF) pour un soutient dans le cadre de l’amélioration de la gestion des cadastres miniers et pétroliers.

Il a indiqué que le référentiel en ligne a été lancé pendant les journées minières et pétrolières de 2015. Il a ajouté que Cette cérémonie est une phase très importante du projet qui constitue le lancement du référentiel en ligne du cadastre pétrolier.

Plus loin, il dira que ce référentiel en ligne permettra à tous les utilisateurs de pouvoir consulter le statut de chaque titre pétrolier, le paiement des redevances, la situation des demandes, etc.

Il a terminé son intervention en remercient la Coopération allemande, la GIZ, la RDF, pour leur accompagnement.

Pour sa part le directeur de l’AUREP, Hamadoun Ali Mohamed, a commencé ses propos en remerciant la coopération allemand en collaboration avec Revenue Développement Foundation (RDF) qui a accordé sa confiance au ministère des mines à travers l’AUREP pour la réalisation de ce projet.

Le directeur de l’AUREP a expliqué que l’application du Système OGAS vise à atteindre une gestion efficace et responsable transparente des contrats pétroliers et des revenus.

Il a ajouté qu’un référentiel est couplé à ce système qui permettra à la société civile et les partenaires de suivre en temps réel la vie et le cycle de leurs demandes et de leurs titres, en ligne.

Il dira que dans ce référentiel d’information en ligne, toutes les recettes fiscales et douanières sont publiées sans restriction et l’accès au site est libre à tous les citoyens.

Il a rassuré que ce système permettra de renforcer la position du Mali dans le respect des normes pour l’initiative et pour la transparence des industries extractives. Avant d’ajouter que c’est un outil non seulement d’aide et de suivi du contrôle et du recouvrement des revenus pétroliers, mais aussi un outil de confiance entre les investisseurs.

« Plusieurs études géologiques et géophysiques faites par des sociétés étrangères pendant ces dernières décennies ont montré un potentiel de notre pays en matière de gaz et de pétrole ; avec des résultats encourageants. Il est naturel que le ministère des mines envisage un système de gestion et de publication de l’information liée à la gestion des titres pétroliers », a fait savoir M. Ali Mohamed.

Il a exhorté les acteurs de multiplier les efforts pour accompagner l’AUREP à atteindre l’objectif visé. Avant d’ajouter que l’AUREP n’aménagera aucun effort pour assurer le bon fonctionnement du système tout en demandant l’accompagnement de la GIZ et RDF.

Il a conclu ses propos en indiquant que dans le cadre du renforcement des capacités une formation des agents de l’AUREP destinés a utilisé le système en tenant compte de leurs besoins, sera organisée dans les jours à venir.

Le référentiel en ligne du ministère des mines est accessible à l’adresse : www.refentiel.mines.gouv.ml

Bintou COULIBALY (stagiaire)


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