La Société civile malienne, à travers la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali), à la faveur de la révision du Code minier de 2012, veut amener le Gouvernement malien à passer d’un Code minier attractif à un Code minier de développement qui prend en compte les nouvelles exigences du secteur minier.

Le Gouvernement malien a adopté le 21 août 2019, le projet d’ordonnance portant code minier en République du Mali. Conformément à sa vision d’ « Un Mali riche en ressources naturelles dont l’exploitation bénéficie équitablement à tous les citoyens, aujourd’hui et demain », la Coalition PCQVP a organisé le 31 octobre 2019, à l’hôtel Millenium de Bamako, un atelier de plaidoyer, d’information et de mobilisation des acteurs autour de la prise en compte effective des nouvelles exigences du secteur minier dans le code minier en relecture au Mali.

Sur initiative de la Coalition « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP-Mali), une cinquantaine de participants, a passé en revue le projet d’Ordonnance portant Code minier en République du Mali. Les participants ont fait le point de la prise en compte des observations du Collectif des Organisations de la société civile pour la relecture du Code minier dans le Projet d’ordonnance portant code minier en République du Mali.

« Le secteur minier fait face à d’énormes difficultés qui ont un impact aussi bien environnemental qu’économique. Pour remédier à ces difficultés, le gouvernement du Mali a engagé le processus de la révision du code minier de 2012 en octobre 2015. Cinq ans après le démarrage du processus, les tractations entre le gouvernement, les compagnies minières et la société civile continuent », a indiqué Abdoul Wahab Diakité, Président de PCQVP-Mali.

Il a rappelé que sur rapport du Ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali, le 21 août 2019. Avant d’indiquer que l’une des motivations de la révision du code minier est de corriger les insuffisances que comporte le code de 2012 au contact des réalités vécues dans sa mise en œuvre. « Il faut passer d’un code minier attractif (2012) à un code minier de développement prenant en compte les nouvelles exigences du secteur minier », a-t-il déclaré. Il a précisé que le nouveau code minier doit créer des dispositions pour permettre au pays de maximiser les retombées positives de l’exploitation minière sur le développement socio-économique et pour une meilleure préservation et protection de l’environnement. Il a aussi exigé qu’un accent particulier soit mis sur les communautés vivant dans les localités minières en créant des conditions particulières pour le respect de leurs droits et pour leur mieux-être.

Après…deux décennies…on peut … affirmer que les codes miniers n’ont pas permis au secteur … d’atteindre les objectifs

En sa qualité de représentant du Ministre des mines et du pétrole, Lassina Guindo, conseiller technique au département des mines, a indiqué que le Code minier en vigueur, institué par la Loi n°2012-015 du 27 février 2012, est la réaffirmation de l’un des axes fondamentaux de la Déclaration de Politique minière du Gouvernement, adopté en novembre 1998. Selon lui, au terme de cette déclaration le Gouvernement a assigné au secteur minier, l’objectif principal d’accroissement substantiel de la part des produits miniers dans le PIB. Pour ce faire, il dira que le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de faire du secteur privé, le moteur du développement des activités minières, en favorisant l’investissement privé dans un cadre réglementaire et institutionnel adéquat et en supervisant la mise en œuvre de cette politique.

« Après plus de deux décennies de pratique de l’activité minière, en dépit de certaines avancées, on peut sans conteste affirmer que les différents codes miniers du Mali n’ont pas permis au secteur minier malien d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés », a-t-il déclaré. Avant de rappeler que c’est dans un tel contexte que le Gouvernement du Mali, a commandité en 2014, une étude intitulée « Diagnostic technique et financier des activités d’exploitation minière ».

Selon lui, cette étude a permis :

• D’identifier les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces du secteur minier ;
• De faire des propositions pour un meilleur rééquilibrage de la réparation des ressources minières entre l’Etat, l’investisseur et les communautés hôtes ;
• De proposer l’élaboration d’une politique minière pour l’amélioration du cadre des interventions dans le secteur.

Mieux, en plus de l’étude diagnostique, il dira que des notes de réflexions du département des mines ont mis à nues les insuffisances, lacunes, incohérences du code en vigueur. A cet effet, il a rappelé :

• La durée trop longue de la période de stabilité des conventions d’établissements ;
• La problématique du contrôle et du suivi des sociétés minières détenant plusieurs titres miniers ;
• L’absence de disposition claire relative au contenu local, sa perception et ses modalités d’application ;
• L’absence dans la loi minière des principes de transparences tels l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Processus de Kimberly (PK) ;
• La problématique des exploitations minières artisanales ;
• La disparité dans l’indemnisation des populations locales avant l’exploitation ;
• La problématique du développement local et les rapports mines, collectivités et communautés ;
• Le manque à gagner de revenu Douanier occasionné par des exonérations totales et permanentes accordées sur les produits pétroliers ;
• La problématique du transfert, cession, transmission directe et indirecte des titres miniers ;
• Les difficultés d’application de certaines dispositions fiscales.

« Fort de ces constats, le département des Mines a pris la décision de faire la relecture du code minier en vigueur afin d’apporter des solutions adéquates aux insuffisances ainsi relevées », a-t-il ajouté. Et, pour finir, il dira qu’il est sûr que cet atelier contribuera à relancer le débat autour du projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali et d’aider à la prise de décisions des parlementaires.

Après avoir mis en exergue les points d’insuffisances et les points sur lesquels l’on peut dire qu’il y a eu des avancées dans le projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali, Tiémoko Souleymane Sangaré, Président de la Fondation pour le Développement au Sahel, a mis l’accent sur la nécessité de prendre en compte les normes et standards internationaux dans le processus d’installation des projets miniers, en ce qui concerne des aspects comme : compensations/indemnisations, zones interdites aux activités minières, processus de négociation, respects des droits humains…

Il a aussi recommandé d’accorder une attention particulière à la position de la femme et des jeunes dans le secteur extractif et de veiller à une mise en cohérence transversale des politiques sectorielles. Enfin, il a invité la société civile malienne à continuer la veille jusqu’au passage à l’Assemblée nationale et l’élaboration du décret d’application.

Assane Koné