Depuis quelques années, des efforts croissants sont déployés pour parvenir à une plus grande effectivité du droit de l’environnement mais, comme le relève le Prof. Antonio Herman Benjamin, Président de la Commission mondiale du Droit de l’environnement de l’UICN « Le droit de l’environnement a certes fait d’importants progrès depuis les années 1970, sur les plans international, régional et national, mais d’après tous les indicateurs pertinents, l’environnement mondial a subi une forte dégradation ». Et selon lui « Il est quelque peu rassurant de se dire que la situation pourrait être bien pire sans toutes les mesures de réglementation prises depuis 40 ans. Dans ce contexte, je suis convaincu qu’une partie du problème tient à ce que l’on appelle ‘’les lacunes de l’application’’ ».

A la suite de l’atelier d’échanges sur la mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique organisé conjointement par l’UICN et l’IFDD à Ouagadougou au Burkina Faso du 21 au 23 novembre 2011, un plan d’action a émergé en réponse au constat partagé de la faible effectivité du droit de l’environnement, qui demeure un défi de taille pour l’Afrique. Ce plan d’action repose sur six axes : élaboration et application d’une stratégie africaine de mise en œuvre du droit de l’environnement ; publication d’une revue africaine de droit de l’environnement ; création d’un site internet dédié au droit de l’environnement en Afrique ; mise sur pied d’un Master en droit et politique de l’environnement en Afrique ; élaboration d’un programme régional africain de mise en œuvre du droit de l’environnement ; organisation de colloques internationaux sur la mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique.

Au titre de ce dernier axe s’inscrit la 1è édition du colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique qui se déroulera du 29 au 31 octobre 2013 sur le thème : « Mécanismes institutionnels et financiers de mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique dans la perspective du développement durable  ».

Les experts juristes de l’environnement, les acteurs de la préservation de l’environnement, les représentants d’institutions étatiques, de la recherche, des universités, des institutions africaines et internationales, des ONG, des collectivités locales, du secteur privé, etc. engageront une réflexion approfondie sur les synergies d’actions permettant de consolider les acquis et d’ouvrir de nouvelles pistes pour favoriser l’essor du droit de l’environnement. Le dialogue et la concertation entre chercheurs, praticiens et acteurs du droit de l’environnement pour un partage d’expériences servira de tremplin à la définition d’un agenda structurant dans la quête de la pleine effectivité du droit de l’environnement.

« A quoi servent les importants efforts des gouvernements et des législateurs pour mettre en place des législations environnementales adaptées, si par la suite ces instruments doivent rester sans effet parce que mal connus ou insuffisamment équipés (de textes d’application) ? Ce colloque s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’UICN à faire du Droit de l’Environnement l’un des leviers de la gestion durable des ressources naturelles en Afrique » soutient le Prof. Aimé J. Nianogo, Directeur du Bureau Régional de l’UICN pour l’Afrique Centrale et de l’Occidentale.

Cette rencontre est organisée par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD)-Organe subsidiaire de la francophonie, le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire avec l’appui de leurs partenaires, l’Université Senghor d’Alexandrie-Opérateur direct de l’OIF, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

Pour plus d’informations ou pour toute interview, contactez :
– M. N’DA Siméon, Chef du Service communication du Ministère de l’Environnement de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (MESUDD), Côte d’Ivoire, simndak1@yahoo.fr
– Félicité Mangang, Chargée de communication, Bureau régional pour l’Afrique centrale et occidentale, felicite.mangang@iucn.org

Note aux Éditeurs
Insuffisance, stagnation, voire régression, suivant les appréciations, le rendez-vous planétaire tant attendu de Rio+20, censé consacrer l’aboutissement de décennies marquées par la quête d’un monde plus respectueux de l’environnement, a laissé, selon la plupart des observateurs, un goût amer d’inachevé. La faiblesse du contenu de L’avenir que nous voulons, document final de Rio+20, a été largement perçue comme le reflet de la crise que traverse le système de la « gouvernance mondiale de l’environnement ».

Dans ce contexte peu favorable à de nouvelles avancées du droit de l’environnement, comment relancer la question de son application et de son évolution dans le continent africain ?

Une brève remontée aux origines du droit de l’environnement permet de saisir sa dynamique évolutive et sa remarquable ascension, à la faveur des conférences onusiennes qui ont donné naissance à des instruments de soft law et des textes juridiquement contraignants qui ont fortement contribué à la construction du droit de l’environnement à l’échelle des Etats.

La Conférence de Stockholm de 1972, à travers la Déclaration de principes qui en a résulté, a érigé le droit à l’environnement au statut de droit humain. Elle a aussi jeté les bases de la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Elle a ainsi servi de déclencheur de la production normative, suscitant l’adoption de législations environnementales dans de nombreux pays.

Dix ans plus tard, la Conférence de Rio de 1992 a été encore plus fructueuse, produisant pas moins de cinq instruments-clés : le programme Action 21, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, la Déclaration de principes concernant les forêts, la Convention sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. Elle a également enclenché le processus de négociation de la Convention sur la lutte contre la désertification, effectivement adoptée en 1994.

Le Sommet de Johannesburg de 2002 a ensuite permis, par le truchement de la Déclaration et du Plan d’application qu’il a généré, de consolider les fondements économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.

Au terme de cette évolution, et si aujourd’hui les instruments juridiques de la protection de l’environnement sont nombreux et recouvrent l’essentiel des systèmes et des processus écologiques, on s’accorde pour considérer que les engagements pris n’ont pas été pleinement respectés. Les maigres résultats obtenus à Rio+20 confirment le constat que les progrès du droit de l’environnement restent bien en-deçà des enjeux du développement durable.

Au-delà de la réaffirmation des principes et accords consacrés à Rio en 1992, la notion d’économie verte demeure largement indéfinie et la mise en œuvre du droit de l’environnement continue de buter sur des obstacles d’ordre institutionnel à l’échelle internationale, régionale, nationale et locale. Le cadre global censé jouer ce rôle, notamment, a montré ses limites. Et avec la crise financière et économique mondiale qui perdure, les Etats sont moins enclins à prendre des engagements fermes en termes d’application et de développement du droit de l’environnement.

A propos de l’UICN
L’UICN, Union internationale pour la conservation de la nature, aide le monde à trouver des solutions pragmatiques aux challenges les plus urgents sur l’environnement et le développement. L’UICN aide la recherche scientifique, conduit des projets de terrains dans le monde entier et amène les gouvernements, les ONG, l’ONU et les entreprises à conduire des améliorations sur le plan politique, législatif et sur celui des pratiques. L’UICN est la plus ancienne et la plus vaste organisation environnementale du monde. Elle comprend plus de 1000 membres, gouvernementaux et non gouvernementaux, et près de 11 000 experts volontaires dans quelque 160 pays. Le travail de l’UICN est soutenu par plus de 1000 personnes réparties dans 60 bureaux, et par des centaines de partenaires du secteur public, privé et d’ONG autour du monde. www.iucn.org ; IUCN on Facebook ; IUCN on Twitter

A propos de l’UICN-PACO
Les actions du Programme Afrique Centrale et Occidentale (PACO) s’inscrivent dans la mise en œuvre du programme quadriennal de l’UICN. Elles concernent aussi bien la question des politiques de conservation et de gouvernance environnementale globale, régionale et locale que les projets de terrain qui ont trait à la gestion durable de la diversité biologique. Pour contribuer au Programme quadriennal de l’UICN, le PACO se fonde sur 4 programmes thématiques régionaux (PTR) qui développent une vision régionale et mettent en œuvre leurs programmes et projets : Conservation des Forêts ; Eau et Zones Humides ; Marins et Côtiers ; Aires Protégées ; Droit, Politique et Gouvernance. Le PACO s’étend sur 25 Etats et est soutenu par des bureaux de Programme et des bureaux de projets. www.iucn.org/paco ; IUCN PACO on Facebook

A propos de l’IFDD
L’Institut de l’Énergie des Pays ayant en commun l’usage du Français (IEPF) est né en 1988 peu après le 2è Sommet de la Francophonie, tenu à Québec en 1987. Sa création faisait suite aux crises énergétiques mondiales et à la volonté des chefs d’État et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996, l’Institut inscrit les résolutions du Sommet de la Terre de Rio-1992 comme fil directeur de son action et devient l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie. Et en 2013, à la suite de la Conférence de Rio+20, il prend la dénomination Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD). L’Institut est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et son siège est à Québec.

Félicité Mangang
Chargée de Communication
Programme Afrique Centrale et Occidentale
UICN (Union internationale pour la conservation de la nature)
01 BP 1618 Ouagadougoudou 01 - Burkina Faso
Tel. +226 50 36 49 79 - +226 50 36 82 28
paco@iucn.org
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