« Mobiliser les institutions de la République (CNT, HCC, CESC), et les autres acteurs clés du secteur minier à s’impliquer d’avantage dans l’élaboration et la mise en place du dispositif de collecte et de répartition du Fonds de développement local entre les entités bénéficiaires au Mali », est l’objectif d’un atelier qui s’est tenu le 18 mars 2021, à l’hôtel Millénium de Bamako.

La Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), avec l’appui de son partenaire International Institute for Environnement and développement (IIED), a organisé le 18 mars 2021, l’ « Atelier de mobilisation nationale (société civile et institution de la République) autour du nouveau Fonds de développement local au Mali ».

« De façon spécifique, il s’agira pour nous de passer en revue les nouveaux Fonds crées par l’ordonnance 2019 et de faire la revue des expériences de mobilisation et de gestion du Fonds de développement local d’autres pays de la sous-région ouest africaines (Guinée Conakry, Burkina Faso) », a déclaré Abdoul Wahab Diakité, Président de PCQVP-Mali. Selon lui, cet atelier permettra de « formuler des observations à l’endroit du Ministère des Mines de l’Energie et de l’Eau et du Ministère de l’Economie et des Finances », mais surtout d’ « obtenir l’engagement de l’accompagnement des institutions de la République citées-dessus ».

Le Mali, en Août 2019, a adopté un nouveau Code minier. Ce document marque la quatrième reforme après celles de 1991, 1999, 2012. La réforme d’août 2019 a été motivée par la maximisation des bénéfices de l’État ; la formalisation du secteur minier artisanal ; le réaménagement des titres miniers ; le renforcement des obligations environnementales des exploitants miniers ; la prise en compte du contenu local et du développement communautaire ; la réduction des avantages d’ordre fiscal ; la revue de la garantie de stabilité (source de critique des organisations de la société civile) ; et la création du fonds de développement local.

Cependant, malgré les avancées du Code minier d’août 2019, les organisations de la société civile malienne n’ont jamais compris pourquoi l’Etat du Mali l’adopté par ordonnance le 21 août 2019, en Conseil des Ministres, refusant ainsi tout débat de fond devant l’Assemblée nationale. « A l’époque, nous avions souhaité ce débat de fond devant l’Assemblée nationale pour pouvoir apporter des amendements au contenu de la loi pour une meilleure prise en compte des droits des communautés », a indiqué Nouhoum Diakité, Coordinateur PCQVP-Mali.

Mais, qu’à cela ne tienne, le Gouvernement de la République du Mali a définitivement adopté le nouveau code minier à travers l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 Septembre 2019, portant Code minier en République du Mali et son application a été actée à travers le Décret n°2020-0177-/PT-RM du 12 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’applications du Code minier en République du Mali.

En réalité, la Coalition PCQVP-Mali, s’était battue pour que le Mali passe d’un code minier attractif (2012) à un code minier de développement prenant en compte les nouvelles exigences du secteur minier. « L’une de ces nouvelles exigences prises en compte dans le nouveau code minier est la création du Fonds minier de développement local, en son article 84 », a indiqué Nouhoum Diakité. Avant de préciser que ce fonds sera alimenté par la contribution, d’une part, de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et, d’autre part, des titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 0,25% du chiffre d’affaires hors taxes au cours du mois ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.

« A l’heure actuelle des discussions sont en cours pour l’élaboration des textes règlementaires encadrant la mobilisation et la répartition de ce Fonds de développement local. Et, la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez- Mali, souhaite jouer entièrement sa partition », a-t-il déclaré.

Selon lui, l’organisation de l’ « Atelier de mobilisation nationale (société civile et institution de la République) autour du nouveau Fonds de développement local au Mali », entre dans le cadre de la poursuite du partenariat entre PCQVP-Mali et International Institute for Environment and Development (iied) sur le code qui était en relecture au Mali. « IIED a bien voulu mettre et à titre gratuit les compétences de ses experts en appui à PCQVP-Mali dans le cadre de la formulation de ses observations sur le projet du code minier et de son décret d’application », a-t-il déclaré. Et, c’est dans cette vaine, que l’IIED a appuyé techniquement et financièrement la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez-Mali, pour l’organisation de l’Atelier de mobilisation nationale (société civile et institution de la République) autour du nouveau Fonds de développement local au Mali.

Assane Koné