« Etat des lieux de la fiscalité et les transferts aux 6 communes du district de Bamako et de Kati, Ouélessébougou, Sanankoroba, Sadiola et de Kayes ». Tel est l’intitulé d’une étude qui était le 3 juin 2015, au centre d’une conférence débat au siège du Groupe suvi budgétaire du Mali. Elle a été menée par Boubacar Bougoudogo et Souleymane Diallo tous consultants de leur Etat.

Dans ses propos, Souleymane Diallo a expliqué la fiscalité locale qui est l’ensemble des impôts et taxes perçus au niveau des différentes communes à titre local. A propos des transferts, il s’agit pour l’Etat de transférer une partie de ses compétences aux collectivités locales mais aussi de les accompagner avec les ressources financières. Et Souleymane Diallo d’indiquer que depuis l’avènement de la démocratie au Mali, les collectivités territoriales sont en train d’évoluer avec plus ou moins de satisfaction dans ce domaine.

Le processus a fait son chemin, mais il y a des insuffisances qui ont pour nom : mal gouvernance de manière générale. Cela s’explique par le fait que les populations ne participent pas pleinement à l’activité des différentes collectivités territoriales parce que n’ayant pas suffisamment d’informations. Mieux, il n’y a également pas de communication entre les élus et les populations.

Afin de pallier à cela, il s’agit pour le consultant Diallo de faire l’état des lieux de la fiscalité et des transferts pour amener d’une manière générale le citoyen à s’approprier de ces concepts. « Cela lui permettra de participer beaucoup plus au renforcement du processus de décentralisation véritable levier de développement comme perçu par les autorités maliennes », a-t-il déclaré.

M. Diallo a aussi parlé des tares constatées au terme de l’étude. D’une manière générale, les communes n’ont pas les moyens de leurs politiques. Cela les empêche de faire face aux charges de leur développement parce que les ressources qu’elles sécrètent ne suffisent pas pour faire face à leurs charges. Le peu de transferts fait par l’Etat ne permet pas également aux communes de compléter le manque d’insuffisance de ressources fiscales drainées au niveau local.

Un autre problème auquel les communes sont confrontées demeure celui de la non mobilisation des impôts et taxes. Cela s’explique par le fait de la mobilité des populations et leur non maîtrise par les mairies. Ce qui donne un sérieux coup à la mobilisation des impôts qui n’est malheureusement pas fait à souhait.

En guise de recommandations, le consultant propose aux mairies d’imaginer un système de recensement annuel pour maîtriser les mouvements de population et de disposer d’informations correctes sur le nombre de personnes imposables. Les mairies devraient également travailler à améliorer l’information des populations en rassemblant les contribuables pour leur montrer la pertinence de la TDRL. Enfin, elles devraient envisager la gestion déléguée des équipements marchands dans les communes où l’étude s’est déroulée à savoir les 6 communes du district de Bamako, de Kati, Ouélessébougou, Sanankoroba, Sadiola et de Kayes.

A noter que l’étude s’est déroulée avec l’appui de l’Ambassade du Royaume du Danemark au Mali.

Siaka Z. TRAORE