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Conflit foncier à Badalabougou-Est : Pourquoi Mme Touré Lala Badji Haïdara peine à construire sur son titre foncier n° 15 710 ?

lundi 4 août 2014, par Assane Koné

Mme Touré Lala Badji Haïdara, conseillère régionale principale PMTCT à l’ONU-SIDA, résident à Dakar, est très déçue de son pays : le Mali. Elle l’a clairement indiqué lors d’une conférence de presse qu’elle a animé, en collaboration avec la cellule des sans voix (CSV), sur un litige foncier qui l’oppose à Achcar Alain à Balabougou-Est.

C’est une malienne très déçue qui était devant la presse le 4 août 2014, à la Maison de la presse du Mali. « J’ai fais confiance aux avocats et à la justice de mon pays. Mais, je constate aujourd’hui que je me suis amèrement trompée », a indiqué Mme Touré Lala Badji Haïdara. Avant d’ajouter qu’elle est aujourd’hui victime d’une incongruité de la justice malienne, qui selon elle, se serait mobilisée pour faire plaisir à un individu : Alain Achcar. Mais, au fait, qu’est ce qui oppose Mme Touré Lala Badji Haïdara, conseillère régionale principale PMTCT à l’ONU-SIDA et Alain Achcar, administrateur de société ? « Je suis propriétaire d’une parcelle sise à Badalabougou Est, objet du titre foncier N° 15 710 inséré au livre foncier du District de Bamako sous vol 80 folio 79 délivré par le chef de bureau des domaines et du cadastre de Bamako le 6 avril 2004 », a-t-elle indiqué. Avant d’ajouter que le titre foncier n’a pas été créé en son nom. « Il a été créé en 1996 et attribué à quelqu’un Djimbéré Keita, qui me l’a vendu en 2004 et depuis 2005, je suis confronté à un problème : mon voisin ne veut pas voir une maison entre lui et le fleuve », a-t-elle indiqué. Plus précis, elle dira que quand elle a voulu commencer les travaux de construction de sa parcelle, Alain Achkar, propriétaire d’un immeuble voisin, s’y est opposé au motif que ladite parcelle se trouve dans le lit du fleuve. Mme Touré est étonnée de cet argument qu’elle estime sans fondement et à la limite vexatoire, dans la mesure où plusieurs concessions se trouvent construites sur le même alignement que sa parcelle. En septembre 2012, le procès-verbal de constat de l’Etude de maître Traoré Minkoro, indique : « Tout au long du côté sud de la parcelle et sur le même alignement se trouvent 21 maisons régulièrement habitées et 4 chantiers à différents niveaux de construction ». Selon Mme Touré, tout porte à croire que Alain Achkar avait jeté son dévolu sur la parcelle, mais n’a pas eu gain de cause. « Il est allé même à me faire une proposition de lui vendre la parcelle, chose que j’ai refusé. Et, depuis, il a décidé de faire annuler mon titre foncier », a-t-elle précisé. Cependant, elle dira qu’en 2010, après plusieurs tractations, elle est parvenue à obtenir une autorisation de construire qu’il a fait annuler au niveau du tribunal administratif. « J’ai faits appel de cette décision et après deux ans de combats, je suis parvenue à avoir une annulation de l’arrêt de la cour d’appel qui avait confirmé la décision du tribunal administratif », a-t-elle révélé. Avant de dire qu’aujourd’hui, elle est désespéré, parce qu’il y a trois mois de cela Alain Achkar est parvenu à mettre en cause cette décision de la cour suprême. « Mais, ce qui est écœurant le tribunal de la commune V sur demande de Alain Achkar a annulé mon titre foncier. J’ai attaqué cette décision devant la cour d’appel qui l’a validée. Et, je suis dans l’attente de la grosse pour porter à nouveau l’affaire devant la cour suprême », a-t-elle indiqué. Mme Touré estime que l’Etat du Mali a la latitude d’annuler tous les titres fonciers sur les berges du fleuve, mais n’a pas le droit de mettre en cause qu’un seul titre. « J’irai à la cour suprême. Et, s’il le faut, je porterai l’affaire devant la cour de la CEDEAO. Mais, je ne lâcherai pas cette affaire. Il faut que le droit soit dit dans toute sa rigueur et sans complaisance », a-t-elle déclaré. Avant d’ajouter qu’elle est d’autant plus déçu que Mohamed Aly Bathily de la justice qu’elle a rencontré, semble avoir pris fait et cause pour Alain AchKar, dans une affaire qui bénéficie de l’autorité de la chose jugée depuis 2003 au niveau de la cour suprême du Mali. Pour conclure, elle dira que plusieurs personnes lui ont conseillé de vendre sa parcelle à Alain Achkar pour ne pas perdre, mais elle tient à faire triompher le droit dans ce dossier.

Assane Koné

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