Peut-on être citoyen d’un Etat qui ne peut rien pour vous ? Telle est la question angoissante que nombre Maliens de l’extérieur, qui font preuve d’altruisme vis à vis de leur pays, se posent aujourd’hui. Dans un pays où l’allégeance a remplacé la légalité, la quête de protection auprès des décideurs totalement inféodés à la famille prime sur tout.

Si on ajoute à ce phénomène, l’invasion de l’administration diplomatique par des journaliers au détriment des professionnels, l’idée de la protection des Maliens de l’extérieur, et autres gesticulations en cours du gouvernement, apparaissent comme du sparadrap sur une jambe de bois.

L’Etat introuvable, c’est la réalité qui s’impose à l’observateur au quotidien de la gouvernance dans notre pays. Dans le Mali sous IBK, la patrimonialisation de l’Etat et dépérissement moral de l’appareil administratif sont passés par là*.

Dans le pouvoir IBK, l’allégeance a remplacé la légalité, il y a une stratégie d’épuration administrative qui fournit l’occasion de « reclientéliser » le personnel administratif, phénomène jamais vécu au Mali après le régime de l’UDPM (Union Démocratique du Peuple Malien) sous le régime du Président Moussa Traoré.

En insécurisant l’administration laborieusement mise en place avec l’avènement de la démocratie, le système IBK oblige les fonctionnaires à quêter des protections auprès des leaders patrimoniaux totalement inféodés à la famille à moins qu’ils en soient membre.

Cette clientélisation du personnel administratif a atteint un point tel, qu’aucune nomination ne peut avoir lieu, à aucun endroit de l’administration, sans avoir été voulue ou agréée par les leaders patrimoniaux concernés.

Dans un tel contexte administratif, l’affaire du communiqué conjoint en cours n’est que le signe révélateur d’une crise administrative et politique plus profonde.

Le sujet en débat au Mali, s’il ne s’agissait pas de la tragédie d’une nation, ferait sourire plus d’un juriste ou géo-politologue de la sous-région : la valeur juridique du communiqué commun signé entre le Mali et l’Union européenne le 11 décembre 2016.
Après avoir signé un texte aussi profond par le contenu, aussi détaillé dans la forme de ses références et contexte, l’Etat du Mali s’attache uniquement à l’appellation pour dénier tout contenu juridique contraignant à son égard par ce document, alors que visiblement l’Union européenne est résolument engagée dans l’application dudit communiqué.

L’incurie qui a procédé à la signature du communiqué commun entre le Mali et l’Union européenne est le produit fini de l’évolution dans l’informel de notre administration et particulièrement celle du ministère des Affaires Etrangères qui est devenue une administration sinistrée où, les journaliers ont replacé les professionnels, les véritables compétences dans le processus de décisionnel.

Dans notre histoire diplomatique, depuis l’ère démocratique, jamais un dossier aussi délicat que sensible n’a été aussi traité avec légèreté. Autrement tout stagiaire à la direction en charge des Affaires juridiques aurait vérifié le contenu du communiqué commun pour attirer l’attention des décideurs sur les risques réels qu’il y avait à signer un texte aussi complet dans son processus d’élaboration en rapport avec le contexte international et régional. Tout le cheminement, les objectifs, les attentes et les résultats escomptés ainsi que le coût de l’opération, sont minutieusement notés dans le communiqué commun.

Du Sommet de La Vallette (11 et 12 novembre 2015) sur la migration, à la visite à Bamako de la Chancelière d’Allemagne (octobre 2016), en passant par le dialogue de Haut Niveau Mali-Union européenne du 14 avril 2016, jusqu’au dialogue de Haut Niveau de Bamako qui a donné le communique commun en débat au Mali, les autorités maliennes ont acquiescé en signant ou paraphant.

Même après s’être mises « d’accord de mener le prochain dialogue de Haut Niveau, permettant d’évaluer le progrès enregistré avant le mois de septembre 2017 » dans l’application des mesures convenues, les autorités maliennes attendaient toujours le père Noel pour la signature d’un accord classique. Pour elles, la notion « communiqué commun » suffit à ne pas être engagé.

Qui peut ignorer que dans les relations internationales depuis fort longtemps des termes comme Déclaration, Communiqué commun ou conjoint, Résolution, Directive, Principe directeur, Code conduite, acte final, pacte etc., créent des normes ? Il en est ainsi au point que certains en doctrine les qualifient de normativités émergentes.
De toute façon, la volonté et/ou l’intention des Etats est très importante dans l’appréciation par le juge international de ces questions.

Dans nombre des cas, la Cour internationale de Justice(CIJ) a estimé qu’il « n’existe pas de règle de droit interdisant qu’un communiqué conjoint constitue un accord international destiné à soumettre un différend à la Cour et en vue de déterminer si tel accord a été conclu. La Cour doit tenir compte avant tout des termes employés et des circonstances dans lesquelles le communiqué conjoint a été élaboré ».

Plus expressément elle estime que « la terminologie n’est pas un caractère déterminant quant au régime de l’accord. »

Il y a une abondante jurisprudence Cour internationale de Justice(CIJ), et une littérature fournie sur ces questions des accords non formalisés ou autres accords informels depuis 1969.

A entendre certains défendre le contraire on a envie de leur mettre une muselière, tellement ils ne sont que dans l’insulte et le mensonge passant des arguments des plus puérils aux plus dangereux pour la dignité même du Mali. Quelle attitude de dilettante dans le traitement d’une question qui étouffe notre pays depuis plus d’un demi-siècle !
En effet, nous avons déjà souligné que, du Président Alpha Oumar Konaré au Président Amadou Toumani Touré, jamais un pouvoir n’a laissé place aux moindres doutes sur la possibilité que l’Etat du Mali pourrait légitimer le rapatriement forcé de nos compatriotes de quelque pays du monde que ce soit. L’inédit est celui du pouvoir IBK.
Le problème n’est pas qu’accord ou pas accord l’Europe chassera les Maliens, il est dans le fait que l’Etat du Mali légitime ce comportement de l’Europe, en signant un accord pour ce faire.

Peu importe ce que dit le Gouvernement sur la valeur juridique du fameux communiqué conjoint, celui-ci, sera considéré comme un accord au sens du droit international, par nos partenaires européens, malgré la note verbale de l’ambassade des Pays-Bas qui n’engage pas d’ailleurs l’Union européenne. Aux yeux de cette organisation européenne, la volonté exprimée de l’Etat du Mali pour le rapatriement de ses citoyens en situation irrégulière ne fait aucun doute dans le communiqué conjoint.

Aussi, il est désormais certain que quelle que soit l’explication donnée par le gouvernement, nos compatriotes resteront longtemps affectés par les effets pervers de cette démarche pernicieuse de leurs autorités nationales.

Plutôt que de persister dans l’erreur, ce qui se passe n’en est pas une, ou dans la manipulation de l’opinion, en alléguant que le communiqué commun est « sans valeur juridique », plutôt que de fuir ses responsabilité face à la protection des Maliens de l’étranger, le pouvoir IBK doit quitter son monologue à consommation interne et ramener la sérénité et le calme en écoutant les principaux intéressés sur les conséquences de la démarche.

Pour ce faire, il doit dénoncer le communiquer conjoint en ce qu’il est considéré par l’Union européenne comme un accord au sens du droit international. Il devrait également entamer une action auprès de la Cour internationale de Justice pour avis sur l’interprétation dudit communiqué commun. Naturellement le peuple malien doit être tenu informé de ces démarches. En attendant les démentis et autres gesticulations du gouvernement, apparaissent comme du sparadrap sur une jambe de bois.

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