Le Réseau ONG d’appui au processus électoral au Mali (Réseau APEM), en collaboration avec la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’ensemble des structures du Conseil national de la Société Civile, et avec le soutien de ses partenaires techniques et financiers, a reconduit le Pôle d’Observation Citoyenne Electorale(POCE) mis en place lors de la Présidentielle 2013.

A la veille du premier tour des législatives, le POCE n’a pas manqué dans son communiqué préliminaire de mettre l’accent à la fois sur les défis à relever, les motifs de satisfaction, tout en formulant des recommandations quant à la bonne tenue de ces législatives. A l’occasion du premier tour des législatives du 24 Novembre 2013 au Mali, le POCE a assuré une veille et une observation citoyennes dudit scrutin.

Les données recueillies par la chambre technique, à partir des informations émanant des observateurs et superviseurs, analysées par la chambre intermédiaire, ont permis à la chambre politique de se faire une opinion sur le déroulement du scrutin et d’intervenir en temps réel auprès des autorités en charge des élections en vue de corriger les dysfonctionnements constatés.

Pour rappel, le Réseau APEM, suivant un plan de déploiement proportionnel au nombre des bureaux de vote, a déployé 3.700 observatrices et observateurs nationaux fixes et 200 superviseurs sur l’ensemble du territoire national.

Sur le nombre d’observatrices/observateurs déployés, 2.226 ont pu renseigner la plateforme Malivote (www.malivote.com) sur le déroulement du scrutin du 24 Novembre 2013. Conclusions préliminaires sur le premier tour des législatives du 24 Novembre 2013 :

1-Faits marquants du scrutin

D’une manière générale, 93,8 % des bureaux de vote couverts par les observatrices et observateurs nationaux ont été ouverts à l’heure.
Le POCE a constaté que 91,8% des membres des bureaux de vote étaient présents, dont 13,9% des Présidents et 47,96% des assesseurs sont des femmes.
Il a en outre constaté que l’essentiel du matériel et des documents électoraux étaient en place, ce qui a permis le démarrage et le déroulement effectifs des opérations de vote.

Pour ce premier tour du scrutin des législatives, les électeurs ne se sont pas beaucoup mobilisés pour accomplir leur devoir civique. Il a été aussi constaté de façon unanime la faible affluence des électeurs dans les centres et bureaux de vote.
Il n’y a pas eu d’incidents majeurs sur le terrain à l’exception d’un incident critique qui a été signalé dans la commune d’Aljounoub, cercle de Goundam (Tombouctou) ; où des urnes ont été enlevées par des individus non identifiés.

Toutefois, les dysfonctionnements signalés çà et là ont été corrigés pour l’essentiel, grâce à la pro-action et l’entregent du POCE, en relation avec ses observateurs, superviseurs et les autorités en charge de l’organisation des élections.

Le POCE a constaté que 90,9% des bureaux de vote ont fermé à 18 heures, et les opérations de dépouillement se sont déroulées normalement. 97,6% d’électeurs handicapés votants ont reçu une assistance durant les opérations de vote. Le POCE se félicite du niveau de participation des femmes estimé à51,3% dans les bureaux observés.

Dans l’ensemble des bureaux de vote observés, le taux de participation est estimé à 31,7%, avec 22% à Bamako.

2- Motifs de satisfaction

Le POCE a constaté :

 Une sécurisation satisfaisante des bureaux de vote par les forces armées et de
sécurité,

 Un climat apaisé et serein du déroulement des opérations de vote,
 Le respect des dispositions du Code de bonne conduite par les candidats,
 Une pro-activité constante des autorités en charge du scrutin qui a favorisé la
correction efficiente des dysfonctionnements signalés,
 Un faible taux de bulletins nuls estimé à 3,7%,

 Une participation active des délégués des partis politiques et des candidats
indépendants dans les bureaux de vote,
 Une présence accrue et rassurante des missions d’observation électorale, tant
nationales qu’internationales,
 Une couverture appréciable des organes de la presse nationale et internationale qui ont montré un intérêt évident pour ce scrutin.

 La bonne tenue de ce scrutin démontre à suffisance que des défis majeurs ont été relevés, en dépit de quelques dysfonctionnements.

3- Dysfonctionnements et insuffisances constatés sur le terrain

 La persistance de scènes de violence dans certaines localités des régions nord du pays, notamment à Kidal et Goundam ;

 Les insuffisances découlant de l’application des textes relatifs au processus
électoral : Constitution, charte des partis, loi électorale, loi régissant la presse, loi organique fixant le nombre des députés à l’Assemblée Nationale ;
 Les cas d’électeurs ayant voté avec plus de deux procurations (9%) ;
 Le retard observé dans le démarrage du scrutin dans certains bureaux de vote
(6,2%).

4- Enseignements tirés du processus

 Le POCE, dispositif de veille citoyenne, d’alerte et d’accompagnement du Ministère de l’Administration Territoriale et de la CENI, a permis à la Société Civile d’être proactive sur le terrain. Celle-ci se félicite de l’expérience innovante du POCE en matière d’observation électorale et recommande fortement à tous les acteurs du processus électoral malien sa pérennisation.

 Le POCE estime par ailleurs que le premier tour des législatives s’est passé dans de bonnes conditions d’organisation. Les dysfonctionnements constatés n’ont pas entaché la sincérité, la transparence et la crédibilité du scrutin.
 Le POCE déplore la faible mobilisation des électrices/électeurs lors de ce 1^er tour du scrutin législatif.

 Le POCE se réjouit particulièrement de la franche collaboration, observée les 23, 24 et 25 Novembre 2013 avec notamment l’Administration territoriale, la CENI, les Observateurs de l’UA, de la CEDEAO, l’UE, l’UEMOA, Caritas, la MINUSMA, l’OIF, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations-Unies au Mali, des ambassadeurs des Etats-Unis, des Pays-Bas, du Danemark, d’Allemagne et de l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le processus électoral qui ont visité le POCE à travers ses trois démembrements.

Le POCE félicite :

 Le peuple et les autorités du Mali pour le bon déroulement de ce scrutin sur
l’ensemble du pays ;
 Les organes et structures en charge des élections qui ont relevé le défi de
l’organisation matérielle du scrutin,
 Les partis politiques, candidates et candidats pour leur sens de retenue et de respect du Code de bonne conduite ;
 La communauté internationale, à travers les organisations internationales, sous régionales et régionales, ainsi que les Etats, les partenaires au développement qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de ce scrutin ;

 Les forces armées et de sécurité du Mali, de la MINUSMA et de l’opération française Serval dont la présence sur le terrain a permis la tenue du scrutin dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;

 Les observateurs nationaux et internationaux dont la présence massive sur le terrain a fortement contribué à la transparence du scrutin ;
 La presse nationale et internationale dont le professionnalisme sur le terrain a
contribué à la bonne couverture du scrutin.

Le POCE recommande :

 La relecture des textes fondamentaux relatifs au cadre électoral, notamment la constitution, la loi électorale, la charte des partis et les textes subséquents,
 La moralisation de la délivrance des procurations aux mandataires,
 Le renforcement de la capacité des agents électoraux,
 La mise en place de structures pérennes de gestion des élections,
 L’intensification des activités de formation, de sensibilisation/éducation électorale pérenne pour une appropriation véritable de la démocratie par les citoyennes et citoyens du Mali,

 La relecture de la législation sur les médias et la poursuite du renforcement de leur capacité en matière électorale.
 Le POCE invite donc l’ensemble des partenaires techniques et financiers à appuyer vigoureusement les organisations de la Société Civile malienne, en vue de les aider véritablement dans leurs missions d’appui au processus électoral et d’ancrage des citoyens dans la démocratie.

 Le POCE remercie l’ensemble des observatrices et observateurs ainsi que les
superviseurs, coordinateurs régionaux et points focaux du Réseau APEM qui ont continuellement renseigné la plate-forme www.malivote.com

 Le POCE associe à cette reconnaissance l’expertise de la société civile malienne.
 Le POCE remercie aussi le ministère de l’Administration Territoriale, la DGE, la CENI et les présidents des bureaux de vote pour avoir facilité cette mission d’observation nationale qui a bénéficié par ailleurs de l’appui technique et financier du NDI/USAID, One World UK, Oxfam, OSIWA, l’Ambassade des Pays-Bas, l’Organisation Internationale de la Francophonie(OIF), le PNUD/PAPEM ainsi que l’ensemble des intervenants appuyant le processus électoral.

 Tout en appelant les électeurs à une grande mobilisation pour le second tour de ce scrutin, le POCE invite les organes chargés du dépouillement des votes et de la centralisation des résultats à poursuivre les opérations dans le calme, la
transparence et la sérénité.

 Le POCE invite les partis politiques, les Candidates et les Candidats à privilégier les voies légales de règlement des éventuels litiges électoraux.
 Enfin, le POCE continue sa mission de veille et d’observation citoyenne.

Bamako, le 25 Novembre 2013
Le Président du Réseau APEM
/Porte-parole du POCE
Ibrahima SANGHO