Lutte contre l’impunité au Mali : Plus de 2000 manifestants marchent à Bamako pour donner un carton rouge au ministre de la justice

Avec la libération d’individus soupçonnés d’être des complices des Djihadistes, pour ne pas dire des auteurs d’ atrocités inimaginables sur des populations civiles pendant l’année d’occupation des régions nord du Mali, les organisation de défense des droits sont très inquiétudes. Et, pour éviter que la résolution du conflit ne se fasse au détriment du droit, sous l’égide de l’Association malienne de défenses des droits de l’Homme, une quarantaine d’associations maliennes engagées dans défense des droits Humains, a mobilisé ses militants pour une marche. Partis de la Bourse du travail, les marcheurs ont rallié le ministère de la justice où ils ont remis un mémorandum au ministre de la justice. Mais, sur les pancartes l’on pouvait lire : « Attention ! Réconciliation Oui, Impunité Non ! », « STOP aux atteintes à l’indépendance de la JUSTICE ! », « Ne touchez pas à mes DROITS ! », « Alger : Pensez aux victimes ! », « Sans JUSTICE pas de PAIX ni de DEVELOPPEMENT ! », « Justice équitable : Réconciliation Durable ! », « Paix et réconciliation d’accord, mais dans la justice ! », « Tolérance ZERO contre l’impunité », « Nul n’est au-dessus de la loi », « Mandat d’arrêt contre l’Impunité ! », « Tous ensemble pour la paix et la justice », « Arrêtez et jugez Houka Houka », « Oui à l’Unité du Mali, non à l’Amnistie ! », « Amnistie = PAIX ! », « Stop aux libérations extrajudiciaires ! », « NON à l’impunité des violences sexuelles ! », « Viols, Amputations, lapidations, exécutions sommaires, flagellations ! », « Viols, Mariages forcés, Esclavages sexuels : Plis jamais ça », « Aucun crime ne doit rester impuni », « Aucune libération ne saurait légitimer une autre ! », « Justice aux parents et épouses des militaires disparus et assassinés » , « L’unité nationale non négociable », « Droits de l’Homme non négligeables aussi ! », « Marche pacifique paix et justice ». Lisez le mémorandum !

Mémorandum des organisations et institutions de défense des droits humains en faveur de la lutte contre l’impunité

A

Monsieur le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des sceaux du Mali

Nous,
Organisations et institutions de défense des droits humains, citoyen(ne)s malien(ne)s,
Marchons aujourd’hui en faveur de la lutte contre l’impunité au Mali, pour une paix et une réconciliation durables ;
Demeurons profondément préoccupé(e)s par la situation actuelle des droits humains au Mali à l’heure où les pourparlers entre le gouvernement du Mali et les groupes armés se poursuivent à Alger ;
Considérant la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992 qui garantit les droits de la personne humaine à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne, qui consacre le principe de non-discrimination et interdit les traitements inhumains, dégradants, cruels ou humiliants ;
Considérant la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 lors du Symposium International sur le bilan des pratiques des droits et des libertés dans l’espace francophone qui souligne qu’ « afin de lutter contre l’impunité, les Chefs d’ État et de Gouvernement s’engagent à adopter [...] toutes mesures permettant de poursuivre et sanctionner les auteurs de violations graves des droits de l’Homme, telles que prévues par plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux, dont le Statut de Rome portant création d’une Cour Pénale Internationale » ;
Considérant l’accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs conclu le 18 juin 2013 à Ouagadougou qui rappelle la détermination des parties à « édifier un État de droit démocratique et prospère garantissant les droits de tous les citoyens [...] » et souligne leur attachement « aux valeurs de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la justice, de la protection et de la promotion des droits de l’Homme… » (§ 3&9 du préambule) ;
Considérant l’article 18 de l’accord susmentionné qui prévoit la mise en place d’une Commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes de violences sexuelles et les violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ;
Considérant que plusieurs instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux consacrent les droits des victimes à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-récurrence ;
Condamnant la libération politique de 42 éléments des groupes armés intervenue le 15 juillet 2014 à la veille des pourparlers ;
Condamnant la libération du tristement célèbre Houka Houka Ag Alfousseyni, ancien juge islamiste de Tombouctou, ainsi que celle de Yoro Ould Dah, ancien membre du MUJAO, connus tous deux pour leur responsabilité présumée dans la commission de graves violations des droits humains ; Soulignant que ces libérations constituent des atteintes graves aux droits des victimes et à l’indépendance de la justice ;
Soulignant en outre qu’elles représentent une menace pour la sécurité des victimes, des témoins, des juges et des défenseurs des droits humains ;

Rappelant qu’aucune libération ne saurait légitimer une autre ;

Rappelant que l’impunité est l’une des causes des différents conflits que le Mali a connus ;

Rappelant la gravité des crimes commis à la suite des différents événements intervenus à Bamako et à Kati ;

Rappelant notamment la nécessité de garantir la sécurité et l’accès à la justice des personnes vulnérables, notamment les femmes ayant été victimes de violences sexuelles ;

Soulignant que la construction de la paix ne saurait faire l’économie d’une justice saine et équitable.

Recommandons au gouvernement du Mali de :

1. Garantir, en toutes circonstances, les droits des victimes de crimes internationaux à la justice, à la vérité et à la réparation ;
2. Exclure toute amnistie pour les crimes internationaux y compris les violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants soldats, conformément au Statut de Rome auquel le Mali est partie ;
3. Prendre des mesures appropriées en vue de s’assurer que les responsables des crimes soient poursuivis, jugés et condamnés par la justice malienne et/ou internationale ;
4. Promouvoir une paix durable pour toutes les populations du Mali ;
5. Garantir le principe de la séparation des pouvoirs ;
6. Diligenter l’adoption du décret d’application de la loi N°2012 – 025 du 12 juillet 2012 portant indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.

Fait à Bamako, le 11 septembre 2014

Liste des organisations signataires

1. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture-ACAT Mali
2. Action Citoyenne pour la Promotion des Droits Humains-ACPDH
3. Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes-APDF
4. Alliance Emergence Afrique
5. Amnesty International-AI Mali
6. Association DEME-SO
7. Association des Juristes Maliennes-AJM
8. Association Malienne des Droits de l’Homme-AMDH
9. Association Malienne de Droit International-MIDA
10. Association Malienne pour la Sauvegarde du Bien-être Familial-AMASBIF
11. Association des Personnes Amputées
12. Association pour le Développement du Quartier de Sabalibbougou -ADQSAB
13. Avocat Sans Frontières-ASF Mali
14. Association des Jeunes Patriotes de Lafiabougou
15. Association des Parents et Epouses des Militaires Bérets Rouges Assassinés-
APEMBRA
16. Association pour la Consolidation de la Paix, le Développement, la Protection et la Promotion des Droits Humains-TEMEDT
17. Consortium Actions Droits Humains-CADH
18. Centre d’Assistance et de Promotion de Droits Humains-CAPDH
19. Coalition Malienne des Droits de l’Enfant-COMADE
20. Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains-COMADDH
21. Coalition Malienne pour la Cour Pénale Internationale-CM-CPI
22. Collectif CRI DE CŒUR
23. Collectif des Femmes du Mali-COFEM
24. Collectif des Victimes de la Mutinerie du 30 septembre 2013
25. Collectif des victimes de la Crise du Nord
26. Commission Nationale des Droits de l’Homme-CNDH
27. Conseil National de la Société Civile- CNSC
28. Fédération Nationale des Collectifs d’Organisations Féminines du Mali- FE.NA.COF
29. Forum des Organisations de la Société Civile du Mali-FOSC
30. Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme-FIDH
31. Groupe Pivot Droit et Citoyenneté des Femmes-GP/DCF
32. Ligue Pour la Justice, le Développement et les Droits de l’Homme-LJDH
33. Observatoire des Droits Humains et de la Paix-ODHP
34. Plate-Forme DESC
35. Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires-REFAMP
36. Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’Espace-CEDEAO-REPSFECO/Mali
37. Regroupement des Jeunes pour le Développement du Mali-RJDM
38. Réseau des Journalistes Pour la Promotion des Droits de l’Homme-R.J.PRO.D.H
39. Tribune Jeunes pour le Droit au Mali - TRIJEUD-MALI
40. Women In Law and Development In Africa-WILDAF Mali