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Déguerpissement des occupants illicites du titre foncier N°180/CIV : Moussa Mara veut-il profiter de sa position de Premier ministre pour empêcher l’exécution d’une décision de justice ?

mardi 5 août 2014, par Assane Koné

Aujourd’hui, toute porte à croire que la parcelle de 24 ha, sise à Kalabambougou, objet du titre foncier N° 180 en Commune IV du District de Bamako, mis à la disposition du Centre national d’Appui à la lutte contre la Maladie (CENAM) par le conseil des ministres extraordinaire du 21 avril 2001, est devenue un enjeu politique. Moussa Mara, Premier ministre du Gouvernement malien et ancien maire de la Commune IV du District de Bamako, est aujourd’hui soupçonné d’être le soutien politique de l’Association Siguida Ton de Kalabambougou , dont les membres sont les occupants illicites de la parcelle que l’Etat du Mali a mis à la disposition de la CENAM pour l’extension de ses locaux et pour l’installation des malades guéris de la lèpre.

Moussa Mara, Premier ministre du Mali et ancien Maire de la Commune IV du District de Bamako, pourra-t-il tenir la promesse électorale faite aux occupants illicites de la parcelle octroyée par l’Etat malien au Centre national d’Appui à la lutte contre la maladie (CENAM), à Kalabambougou ? « Votez pour moi et je ferai tout pour que vous deveniez propriétaires de vos parcelles », selon plusieurs témoignages, ces propos ont été tenus par Moussa Mara dans plusieurs quartiers de la commune IV lors des campagnes, notamment à Taliko et à Kalabambougou. Mais, voilà que le 18 juin 2014, Me Moussa Keita, huissier de justice, commis par le CENAM, accompagné de 250 éléments de la garde nationale et de deux bulldozers, a procédé à l’exécution d’une décision de justice qui a ordonné l’expulsion des occupants illicites. Mécontente de l’exécution de la décision de justice, L’Association Siguida Ton a décidé de remuer ciel et terre pour la réintégration de ses membres dans la jouissance de leur parcelle. Selon des indiscrétions, les responsables de l’Association sont parvenus à rencontrer Mme Keita Aminata Maîga, l’épouse du Président de la République pour lui exposer leur version de « l’injustice » dont ils ont été victimes. En sa qualité de Premier ministre Moussa Mara interpelé, malgré qu’il connaisse le dossier dans ces moindres détails en tant que ancien Maire de la Commune IV, l’a imputé au ministère de la solidarité, de l’action humanitaire et de la reconstruction du nord. Mais, mieux, le 5 août 2014, Mohamed Aly Bathily, ministre de la justice, accompagné du Procureur de la République de la commune IV, est descendu pour une visite du site litigieux. A la surprise générale, cette visite du ministre a pris fin par l’interpellation de Me Moussa Keïta, huissier de justice, par les éléments du commissariat de police du 9e arrondissement. Jusqu’au moment, où nous mettons cet article sous presse, il y était encore détenu dans une cellule. Sûrement, l’on lui reproche d’avoir exécuté une décision de justice en bonne et due forme, contre la volonté du Premier ministre Moussa Mara.

La cour d’Appel de Bamako confirme la décision du tribunal de Première instance de la commune IV et rejette le sursis à exécution de l’Association Siguida Ton de Kalabambougou

Le tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako, a statué sur cette affaire le 16 janvier 2012. L’Union Malienne Raoul Follereau et le CENAM, en intervenants volontaires, ont saisi le 17 février 2011, le Tribunal de la Commune IV d’une action aux fins d’expulsion et de démolition contre les nommés Lassine Camara et Chakaba Keita. Ils ont rappelé que le conseil extraordinaire des Ministres du 24 avril 2010, a mis à la disposition du Centre national d’Appui à la lutte contre la maladie et de l’Union Raoul Follereau, un terrain de 24 ha. Précis, ils diront que la Direction du CENAM, avec l’accord des membres de la commission de gestion de la réserve foncière de Kalabambougou, mise en place par le ministre de la santé le 1er février 2005, a pris pour ses besoins 5 hectares sur les 24 et les 19 ha restants ont été morcelés et distribuer aux malades et handicapés de la lèpre, après la purge des droits coutumiers des propriétaires des champs. A la barre, ils ont indiqué que Lassine Camara et Chakaba Keita et probablement tant d’autres, sans titre ni droit, sont venus faire une occupation anarchique des lieux. Pour cela, ils ont sollicité le Tribunal pour ordonner l’expulsion des nommés Chakaba et autres. Le Tribunal a déclaré l’Union Malienne Raoul Follereau irrecevable en sa demande pour défaut de qualité et a reçu le Centre national d’appui à la lutte contre la maladie en son intervention et l’a déclaré bien fondée en y faisant droit. Les perdants ont fait appel de cette décision. La cour d’Appel en son audience du 8 janvier 2014, a décidé de confirmer la décision du juge du Tribunal de la commune IV. Et, c’est cette décision revêtue de la formule exécutoire que Me Moussa Keita en sa qualité d’huissier a fait exécuter, comme la loi l’y autorise. Contrairement, à la version du gouvernement, soutenue par Me Mohamed Aly Bathily, ministre de la justice, le litige ne porte pas sur deux concessions, mais sur la superficie de 24 ha mis à disposition par le conseil des ministres extraordinaires du 21 avril 2001.

Assane Koné

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