| |

Propriété littéraire et artistique au Mali : Le décret d’application de la loi est là

jeudi 1er mai 2014

Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant règlement de la perception et de la répartition des redevances de droit d’auteur et des droits voisins.

Le droit exclusif de jouir de son œuvre ou d’autoriser les tiers à l’exploiter constitue l’élément fondamental du droit d’auteur. Des droits similaires, dits droits voisins sont reconnus aux artistes interprètes et exécutants, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.
En pratique, il est difficile pour les titulaires de ces droits de les exercer eux-mêmes, en raison du nombre illimité des utilisateurs de leurs œuvres, disséminés à travers le monde et aussi en raison de leurs occupations professionnelles qui ne leur permettent pas de consacrer suffisamment de temps à l’exercice de ces droits.
La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins est confiée dans notre pays au Bureau malien du droit d’auteur (BMDA) qui a pour mission l’organisation et la représentation des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques ainsi que leurs ayant droits.
Avec l’avènement du numérique, les nouvelles formes d’usage et d’exploitation des œuvres échappent aux dispositions règlementaires et entrainent un manque à gagner pour le BMDA et par conséquent pour les auteurs et les ayants droits qu’il représente.
L’adoption de la loi du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali a constitué une avancée majeure mais ne s’est pas accompagnée d’une évolution de dispositions règlementaires.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application de cette loi et vise à adapter le dispositif réglementaire de la gestion collective aux réalités du nouvel environnement né du développement technologique.

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Mots-clés : menunav