L’Autorité des marchés financiers de l’UMOA (AMF-UMOA) entend doter le marché financier régional de la Loi uniforme sur les infractions boursières afin de réglementer, au plan pénal, les activités qui s’y déroulent.

Sur initiative de l’Autorité des marchés financiers de l’UMOA (AMF-UMOA), des magistrats, avocats et membres d’Institutions de lutte contre l’enrichissement illicite au Mali, ont participé à Bamako, à l’atelier de sensibilisation sur la loi uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA.

L’atelier d’une journée tenu le 2 novembre 2022, s’inscrivait dans la continuité des journées de sensibilisation sur la Loi uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA dont l’étape inaugurale s’est déroulée à Cotonou, le 15 juillet dernier.

La rencontre visait à familiariser les acteurs du marché ainsi que les professionnels de la justice, aux dispositions de la Loi uniforme.

Les types de délits pouvant être commis sur le marché financier ainsi que les mesures applicables aux infractions boursières ont fait l’objet de présentation.

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Mali, Mamadou Kassogué, s’est félicité sur le choix de Bamako, pour accueillir l’une des étapes de cette campagne de sensibilisation. Toute choses, à ses dires « nous honore et témoigne si besoin en était de notre attachement à renforcer la crédibilité de notre marché en le dotant d’instruments juridiques appropriés ».

Pour le ministre Kassogué, « au regard du rôle que joue ce marché dans le financement de nos économies et des mutations en cours, il était impératif de disposer de cet instrument juridique pour renforcer sa crédibilité, prévenir la délinquance financière et réprimer au besoin les contrevenants, dans un contexte de recrudescence d’offres de placement sous diverses formes et bien souvent illusoires adressées aux populations ».

Il a rappelé des cas déjà vécus dans la sous –région, notamment l’affaire agrobusiness intervenue en Côte d’Ivoire, le cas ICC au Benin qualifié par la presse de « Madoff à la béninoise », ainsi que les arnaques à grande échelle au Burkina Faso et dans d’autres pays de notre Union, ces dernières années, portant sur des milliards de francs CFA. Selon lui tout cela interpelle les autorités et nécessite une veille sur cette problématique.

« De même, les récentes crises financières ont requis des régulateurs, la prise de mesures effectives pour sanctionner, sur des bases légales, tout acte contraire aux intérêts et au bon fonctionnement des marchés financiers et des économies », a-t-il indiqué.

Le texte communautaire dira M. Kassongué « vient combler un vide juridique en ce qui concerne la définition et les peines relatives aux infractions boursières au sein des huit Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Il permet également de prévenir des crises sociales résultant de placements hasardeux sur la base des offres que je viens d’évoquer ».

Et d’espérer qu’avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, « j’ai l’intime conviction que notre marché financier intègre davantage les standards internationaux dans son fonctionnement. Ce faisant, il attirera de plus en plus de capitaux tant nationaux qu’étrangers pour financer les projets de développement de nos pays ».

Le secrétaire général de l’AMF-UMOA, Ripert Bossoukpé, a souligné qu’en accord avec les représentants des Etats parties, la mise en place dudit dispositif vise à doter l’espace communautaire d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions dissuasive et proportionnée à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre.

M. Bossoukpé, de mettre l’accent sur les avantages d’une telle loi. La Loi uniforme à ses dires, définit de façon précise les incriminations et les peines applicables et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers.

Et d’ajouter que « ce texte adopté par le Conseil des Ministres de l’UMOA, lors de sa session tenue en septembre 2021, dote ainsi l’Union monétaire ouest africaine d’un ensemble de règles pénales spécifiques et communes aux 8 pays de l’UMOA pouvant réprimer et sanctionner les comportements susceptibles de perturber le fonctionnement normal et donc le développement du marché financier régional ».

Enfin, la Loi uniforme a-t-il conclu, est l’aboutissement d’un chantier majeur pour le marché financier. Aussi, procure-t-il « à notre espace financier communautaire, un outil dédié à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières conformément aux réformes du marché financier régional de l’UMOA ».

Le représentant de l’ordre des Bâtonniers du Mali, s’est réjoui de la tenue de l’événement au Mali.

Mohamed Keita
ARC EN CIEL