« Pour une Loi électorale réaliste ». Tel est l’intitulée de la conférence de presse organisée par la mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali). C’était le 21 mai 2022 à l’hôtel Maeva de Bamako.

Cette conférence de presse a eu lieu après que la MODELE ait participé, le jeudi 12 mai 2022, à l’écoute organisée par le Conseil National de Transition (CNT) sur le projet de loi électorale.

Cette rencontre avec les Hommes de médias a été animée par les membres de MODELE notamment : Mamadou Lassine Diarra du consortium ELE, Dr Ibrahim Sangho, chef de mission MODELE Mali, Abdoulaye Guindo, Doniblog ; Adam Dicko de L’AJCAD, Oumar Ben de Tuwindi.

Notons que, la mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) est le dispositif d’observation électorale mise en place par la synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de : l’Observation pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG ; le Consortium ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs et Tuwindi.

Comme enseignement tiré de la CENI de 1997, selon MODELE Mali l’ancrage dans la seule loi électorale, qui est une loi ordinaire, ne garantit pas la stabilité et la longévité de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE). Par conséquent, ils pensent que l’AIGE doit avoir son ancrage dans la constitution du Mali.

L’article 4, section 2, dispose que l’AIGE a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires. En outre, tout comme la CENI, l’AIGE est limitée à la proclamation des résultats provisoires et la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs du référendum, de l’élection présidentielle et des élections législatives, suivant les articles 155, 169,177. De ce fait, compte tenu des crises post-électorales vécues de 1997 à 2020, du fait des Arrêts de la Cour constitutionnelle, la MODELE pense que l’AIGE doit avoir dans ses prérogatives la proclamation des résultats définitifs et la Cour constitutionnelle doit être dédiée à la gestion des contentieux.

La MODELE pense que la composition de l’AIGLE doit tenir compte de l’expérience des acteurs politiques quant à l’avènement et à la pratique de la démocratie, notamment en matière d’administration et de gestion des différents processus électoraux depuis 1992. Aussi, pour la composition de l’AIGE au niveau national, le mode de sélection devrait être plus ouvert. Pour cela, la MODELE propose 15 membres désignés par les partis politiques de la majorité ; les partis politiques de l’opposition ; les confessions religieuses musulmanes et chrétiennes ; les associations de défense des droits de l’Homme ; l’ordre des Avocats ; les faitières des organisations féminines et les organisations de la société civile spécialisées en matière électorale.

Par rapport aux mandats des membres, la MODELE Mali pense que la durée doit être clarifiée. En ce qui concerne les circonscriptions électorale, elle constate qu’elle nécessite la relecture de la Loi organique N0 02-010 du 05 mars 2002. La MODELE est persuadée qu’une loi ordinaire ne saurait supplanter une loi organique et que les cercles des 19 régions, crées suivant la Loi N0 2012-017/du 02 mars 2012, doivent être opérationnalisés pour leur permettre de prendre part aux élections législatives de fin de transition.

Concernant les opérations de vote, pour la MODELE il convient d’insérer la carte d’identité biométrique en lieu et place de la carte d’électeur. Elle est pour la publication des résultats en ligne et pense qu’il faut procéder à la publication des résultats par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires. Cela permet d’éviter les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections. Elle permet également d’obtenir les résultats par bureaux de vote avant le début légal du contentieux.

La MODELE considère qu’il est nécessaire que les attributions de l’observation électorale soient mieux définies dans la loi. Elle juge nécessaire que la loi mentionne clairement la présence des observateurs à toutes les étapes du processus électoral, y compris aux différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs.

Pour conclure, la MODELE estime qu’il faut insérer, dans la loi électorale, les débats entre les candidats avant les premiers et seconds tours de l’élection présidentielles, l’alternance des genres sur les listes de candidats ainsi que le vote des personnes vivant avec des handicaps autres que physiques.

Bintou COULIBALY