« La création d’une commission interministérielle autour des litiges fonciers et la création d’un tribunal spécifique pour le foncier différent du tribunal administratif ». Telle est aujourd’hui une exigence d’un certain nombre d’acteurs de la société civile par le biais de l’Association pour la Protection, la Défense et l’Assistance Juridique aux Indigents à travers sa clinique juridique JIGIYASO. Elle a été clairement exposée le 22 mars 2014, lors d’une conférence de presse dans les locaux de la radio Nienta.

Les conflits fonciers font légion dans notre pays comme en témoigne les nombreux dossiers transmis à la justice à cet effet. La malversation foncière est devenue un mode de gestion pour la plupart des autorités en charge des questions foncières ces dernières décennies. Conséquences : de plus en plus de personnes démunies se retrouvent spoliées de leur propriété à longueur de journée. Pour la plupart, ils ne savent plus à quel saint se vouer. La justice qui devrait servir de rempart à ses entreprises d’extorsion traine souvent les pieds pour faire la lumière sur ces dossiers. Face au désarroi des victimes de cette vaste machination, l’Association pour la Protection, la Défense et l’Assistance Juridique aux Indigents à travers sa clinique juridique JIGIYASO, semble constituer un îlot d’espoir. Les responsables de cette clinique étaient face à la presse le samedi 22 mars 2014 au siège de la radio Nienta, à Torokorobougou. Objectif : prendre à témoin l’opinion nationale sur le caractère de plus en plus défectueux de la justice malienne à réhabiliter les victimes de malversations foncières dans leurs droits, notamment les couches les plus fragilisées. Cette clinique a aujourd’hui plus de 317 dossiers sous les mains dont 124 attendent une réponse de la part des autorités nationales à travers une implication du ministre de la justice. La plupart de ces affaires ont déjà fait l’objet de recours, souvent même au niveau de la cour suprême.
Selon son directeur Adama Sogodogo, depuis quelques années au Mali, le foncier est au cœur de nombreux litiges opposant les maliens entre eux. Cette situation est due non seulement à la valeur marchande du bien en question, mais aussi aux insuffisances et à la mauvaise application des textes en la matière. Bon nombre de ces litiges restent pendant devant la justice qui, par son fonctionnement défectueux, en fait un objet de surenchère au détriment des plus démunis qui ne peuvent faire face non seulement aux frais de justice mais aussi et surtout à la corruption qui constitue désormais un tremplin pour les acteurs impliqués dans la gestion foncière. « Les élus et agents des collectivités territoriales, les administrations domaniales et de l’urbanisme, la justice etc., tous ont à cœur de profiter de la manne », a-t-il indiqué. Avant d’ajouter que les perdants sont les personnes en manque de ressources financières. « Les indigents n’ont d’autres choix que de recourir au non de la solidarité agissante, aux autorités politiques en place pour faire cesser leurs calvaires », a-t-il indiqué. Au cours de cette conférence de presse les hommes de médias ont pu écouter les témoignages de quatre victimes venues demander l’assistance de la clinique. Il s’agit du cas de Hamady Boury Sow de Mopti. Un litige oppose ce dernier à la famille d’un certain Moctar Bah relatif à l’exploitation de la pêcherie de « Pengol », une marre située dans la plaine de Koubaye dans le cercle de Mopti. Ce denier a été vite dépossédé de sa pêcherie au profit de son protagoniste malgré que le droit coutumier reconnaisse le droit de propriété à Hamady Boury Sow. Non moins rocambolesque, le cas de Brahim Traoré, commerçant au grand marché de Bamako qui a été dépouillé de sa parcelle N°P/5 sise dans la commune rurale de Dialacorodji au profit de Bourama T Diarra avec le concours dit-il de la justice malienne. Que dire du cas de Diancoro Sidibé, vendeur de carburant qui a été lui aussi victime d’une machination du fait de Lahou Fofana, malgré son titre foncier à Niamakoro. Le dernier cas nous vient de la troisième région où le doyen Moumè Samaté, domicilié à Yorosso coure derrière le champ que lui a légué par son père. Un jeune de la ville est parvenu à se procurer un titre de propriété sur ses terres. Après avoir écouté tous ces récits émouvants des uns et des autres, Adama Sogodo, juriste de son état, propose au gouvernement : « la création d’une commission interministérielle autour des litiges fonciers et la création d’un tribunal spécifique pour le foncier différent du tribunal administratif ». Notons que la clinique juridique JIGIYA SO a été créée en 2005, mais n’a obtenu son récépissé qu’en 2007. Son objectif est de défendre les droits de l’homme et particulièrement des indigents en luttant contre toutes sortes d’abus dont ils sont victimes. Elle travaille depuis sa création avec la radio Nienta sur tous les dossiers.

Abdoulaye Ouattara
(LE REPUBLICAIN)