« Comme le droit à l’éducation, à la santé et à l’environnement…, nous voulons que le droit à l’eau et l’assainissement soit inscrit dans la nouvelle constitution malienne ». La déclaration a été faite le 21 octobre 2022, par Dounantié Dao, Président de la Coalition nationale-campagne internationale pour l’eau potable, hygiène et l’assainissement (CN-CIEPA/WASH). C’était lors d’une conférence de presse organisée pour annoncer le plaidoyer que le CN-CIEPA/WASH va initier auprès de la Mission d’Appui à la Refondation (MARE) et la Commission de Rédaction de la nouvelle constitution (CRNC) pour la reconnaissance de l’eau et l’assainissement dans la nouvelle constitution du Mali comme droit constitutionnel.

Est-ce parce que l’eau et l’assainissement n’ont aucune importance pour le Mali qui a pratiquement signé et ratifié tous les instruments juridiques internationaux qui font la promotion de ces deux secteurs, ou est-ce tout simplement une omission ? Le constat est grave. Selon la CN-CIEPA/WASH, l’avant-projet de nouvelle constitution a pratiquement ignoré de prendre en compte le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit fondamental de l’Homme. Et, comme, il fallait s’y attendre, la CN-CIEPA/WASH est montée au créneau pour dénoncer ce manque d’engagement de l’état malien pour l’eau et l’assainissement en omettant d’inscrire ces secteurs dans le marbre constitutionnel.

« Comment comprendre aujourd’hui que le Mali qui a voté en 2010 la résolution des Nations Unies qui fait de l’accès à l’eau et à l’assainissement un droit humain, ne puisse l’intégrer dans sa constitution pour montrer son engagement ? », s’est interrogé Dounantié Dao. Il est d’autant plus surpris que son organisation a suffisamment mouillé le maillot pour que l’accès à l’eau et à l’assainissement soit perçu comme un droit pour tous les maliens. « Pendant toutes les tentatives de révision ou d’adoption de nouvelle constitution, nous avons suffisamment fait de campagnes pour que la question de l’accès à l’eau et à l’assainissement soit comprise par toutes et tous comme une question importante qui mérite d’être inscrite dans la constitution comme les autres droits comme la santé et l’éducation, etc. », a-t-il rappelé. Avant de dire toute sa surprise et sa déception de voir que l’avant-projet de Constitution qui vient d’être remis au Président de la Transition par le Président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, a carrément ignoré l’eau et l’assainissement.

« Mais, comme ce n’est qu’un avant-projet, nous avons décidé de profiter de la fenêtre à notre disposition pour reposer de façon claire la question du droit de l’accès à l’eau et à l’assainissement, afin qu’il retrouve toute sa place dans la nouvelle Constitution du Mali », a indiqué Dounantié Dao. Selon lui, cela est d’autant plus important qu’un malien sur trois, soit 7 millions de maliens, n’ont toujours pas accès à l’eau potable et 2 maliens sur 3, soit 14 millions de maliens, n’ont toujours pas accès à l’assainissement. A la lecture de ces chiffres Dounantié Dao a estimé que les besoins d’une grande partie de la population malienne, ont été ignorés dans l’élaboration de la nouvelle Constitution.

Partant de ce constat, il s’est posé trois questions. La première est celle de savoir, pourquoi le Mali a voté en 2010 la résolution des Nations Unies, sachant qu’il allait garder un silence radio au niveau national sur la question du droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement ? Pour sa deuxième question, Dounantié Dao, s’est demandé, pourquoi le Mali s’est inscrit dans les ODD qui ont pour date butoir 2030, sachant pertinemment que rien de concret n’allait être fait pour les atteindre, en tout cas pour ce qui concerne l’eau et l’assainissement ? Enfin, pour sa troisième question, le Président de la CN-CIEPA/WASH, a voulu savoir : pourquoi le Président de la Transition se décarcasse pour fournir de l’eau à la population à travers son programme d’urgence et l’avant-projet de loi constitutionnelle n’en fait pas cas. Alors que la meilleure façon de sortir de la gestion conjoncturelle de ce problème s’est de l’inscrire dans la constitution pour faciliter la mobilisation des ressources financières adéquates pour la prise en charge.

« Nous sommes arrivés à la conclusion que si le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement n’est pas inscrit dans la loi fondamental du pays, nous aurons failli à notre devoir de génération et cela est inacceptable pour nous », a-t-il déclaré. Avant de se demander : pourquoi ce silence sur le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement dans l’avant-projet de la nouvelle constitution ?

Pour sa part, D^r Bakary Traoré, Expert à la MARE, est intervenu pour rappeler l’environnement juridique international qui traite de la question d’eau et de l’assainissement. Il a cité une panoplie de texte dont la résolution des Nations Unies qui fait de l’accès à l’eau et à l’assainissement, un droit fondamental.

Ceci étant, il a estimé qu’on n’a pas besoin d’un plaidoyer pour faire comprendre l’importance de l’eau et de l’assainissement dans un pays comme le Mali. Selon lui, cela devait aller de soi, parce que l’eau c’est la vie.

Pour cela, il dira que la question de l’assainissement semble avoir été pris au niveau du droit à l’environne, mais qu’il regrette pour ce qui concerne le droit à l’accès à l’eau qu’il ne retrouve nulle part dans le texte. « L’accès à l’eau n’est pas formellement intégré, mais comme c’est un avant-projet, le plaidoyer pourra faire changer les choses », a-t-il indiqué.

« La tendance à tout noyer dans le concept environnement pose de plus en plus problème. Dans l’avant-projet de la constitution, on aurait pu faire le distinguo en faisant figurer la mention eau et assainissement », a estimé P^r Hady Diallo, représentant de Faculté de Droit de Bamako. Selon lui, cette inscription fera prendre des dispositions particulières pour être conforme aux engagements pris par le Mali. Enfin, il a estimé qu’il ose croire que la non-inscription est à mettre au compte d’une omission.

« L’inscription du droit d’accès à l’eau et à l’assainissement dans la Constitution va faciliter la mobilisation des ressources pour l’atteinte des objectifs par les acteurs », a ajouté Youba Konaté, Président du Réseau des journalistes pour l’eau potable et l’assainissement

Assane Koné