Adoption du procès - verbal de la 45 ° session ordinaire du Conseil d’Administration, tenue le jeudi 17 novembre 2022 ; contrôle des tâches ; examen et adoption du rapport d’activités et de l’exécution du budget de l’exercice 2022 (en recettes et en dépenses au 31 décembre 2022) ; examen et adoption du programme d’activités et du projet de budget de l’exercice 2022 (en recettes et en dépenses). Tels sont entre autres les points inscrits à l’ordre du jour de la 46^e session ordinaires du conseil d’administration de l’Office Malien de l’Habitat. L’ouverture des travaux a été présidée par Samballa Mady Kanouté, Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le jeudi 30 mars 2023 à l’OMH.

La présente session qui se tient à un moment particulier pour l’OMH, devant les administrateurs, Samballa Mady Kanouté rappelle, en ce qui concerne l’exercice 2022, malgré la tenue tardive de la 45^e session du Conseil d’Administration, intervenue seulement le 17 novembre 2022, il ressort de l’analyse des données financières que, pour une prévision de 63 130 126 945 FCFA , la réalisation du budget au 31 décembre dudit exercice était de 68 561 188 133 FCFA pour les recettes et 45 445 337 878 au titre des dépenses. Selon lui, ces résultats s’expliquent essentiellement par le fait qu’au titre des recettes, le règlement des subventions exceptionnelles et avances de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord et de la convention de refinancement des dettes de l’OMH. Ensuite, il a noté le paiement partiel de la subvention d’investissement de l’Etat et certaines difficultés rencontrées dans le recouvrement des loyers des logements sociaux.

Samballa Mady Kanouté précise que le dépassement du niveau des recettes est essentiellement dû au montant des avances de la Direction du Trésor qui a intégré les impayés du pool bancaire à l’échéance du 30/06/2022 au lieu du 31/12/2021 prévu dans le budget initial, 50 395 157 766 soit FCFA contre 37 000 000 000 FCFA. Au niveau des dépenses, il note la prise en charge des dépenses relatives aux échéances résultant du protocole d’accord et de la convention de refinancement des dettes de l’OMH, notamment le remboursement des dettes du pool bancaire, représenté par la BMS-sa, la prise en charge partielle des dépenses relatives aux travaux d’aménagement des réseaux d’électricité, AEP et des voies principales des 20 000 logements sociaux de N’Tabacoro en MOD avec l’ACI ; la prise en charge des travaux de réhabilitation ( raccordement, de peinture, de menuiserie, d’électricité et de plomberie ) des logements sociaux attribués à l’intérieur.

Malgré la situation signalée plus haut, dit-il, I’OMH a pu poursuivre la réalisation de certaines activités, notamment : l’attribution de 1 993 logements au titre de la seconde tranche des 12 566 logements sociaux ; la poursuite de la cession directe de 1 200 logements ; la finalisation des travaux de voirie dans le cadre de la convention MOD avec l’ACI pour la réalisation des travaux de viabilisation hors site de N’Tabacoro ; la finalisation de la remise en état ; en vue de leur l’attribution, des logements sociaux réalisés dans certaines localités de l’intérieur (Kéniéba, Nioro, Dioila, Fana ) ; le financement et la participation aux travaux des commissions d’attribution de logements sociaux ainsi que la formation des membres ; le financement et la participation aux travaux d’identification de réserves foncières pour la construction de futurs programmes de logements sociaux ; le suivi de l’exécution des programmes immobiliers en partenariat public privé ( PPP ) du programme des 12 566 logements.

Pour l’exercice 2023, le projet de budget, élaboré conformément aux données du plan de restructuration des dettes de l’OMH, est équilibré en recettes et en dépenses à 27 899 010 281 FCFA et est marqué essentiellement par : la mise en œuvre du nouveau Plan de restructuration des dettes de l’OMH dont l’incidence financière pour l’Etat est évaluée à un montant total de 228,5 milliards de FCFA sur 15 ans réparti en subvention ( 115,9 M^ds FCFA ), en avance du Trésor à rembourser ( 108,6 M^ds FCFA ) et en engagements par signature de la garantie du Fonds de Solidarité Africain ( 4 M^ds FCFA ). Ensuite, le maintien des dépenses incompressibles pour le fonctionnement et l’investissement dans la limite de 40 % des recettes des loyers des logements sociaux ; le début du recouvrement des loyers des 1993 logements sociaux, seconde tranche des 12 566 logements sociaux ; la poursuite de la cession directe des 1 200 logements. Aussi, l’opérationnalisation des approches innovantes et pérennes de réalisation des programmes de logements sociaux, en recourant à d’autres sources de financement et de types de structuration limitant le recours à la contribution directe des finances publiques.

Samballa Mady Kanouté invite la Direction de l’OMH, malgré les difficultés évoquées précédemment, à plus d’engagement pour l’atteinte des objectifs. Car selon lui, il lui revient de veiller avec la plus grande fermeté au respect strict de toutes les dispositions contractuelles, en vue de l’amélioration du taux de recouvrement des recettes des logements sociaux.

Bintou COULIBALY
ARC EN CIEL